DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU MANDAT: INTERVENTIONS DE NOS ELU-E-S

Publié le par Craponne à Venir

DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU MANDAT: INTERVENTIONS DE NOS ELU-E-S

Le précédent Conseil Municipal avait eu lieu le 8 novembre 2013. Depuis, notre commune était tombée en léthargie… Aucune décision nécessitant un vote en conseil municipal n’a pu être prise Mais, la loi impose un Conseil Municipal par trimestre, il y avait donc obligation d’organiser un Conseil avant la fin du mandat.

Nous avons regretté que l’ordre du jour ne comporte pas le vote du Compte administratif ce qui aurait permis à l’équipe majoritaire de clôturer les comptes de l’exercice 2013 et de faire son bilan financier.

C’est la nouvelle équipe qui aura à voter la clôture des comptes qu’elle n’a pas mis en œuvre et sur lequel elle n’a pris aucune décision. Cherchez la logique…

Nos principales interventions

  • Construction d’un restaurant scolaire et d’une salle d’évolution pour le groupe scolaire La Gatolière. Pourquoi nous avons demandé le report ?

Intervention de Françoise PELORCE

Dés 2011, nous vous avions alerté sur l’évolution de la population et la croissance du nombre d’élèves à l’école de la Gatolière en vous demandant de réfléchir à la solution à adapter afin de résoudre le problème avant qu’il ne se pose crucialement.

Lorsque vous avez commencé à travailler sur ce projet, nous n’avons jamais été associés à la réflexion, ni invités aux réunions avant - projet. Nous n’avons jamais eu d’échanges, ni en commissions, ni dans une instance de concertation relative à ce projet. Nous n’avons donc qu’une vision assez partielle de votre projet d’extension et nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires pour voter sereinement un projet qui impacte l’avenir de notre commune.

A un mois des élections, il n’est pas raisonnable de soumettre une telle délibération au vote du Conseil Municipal. L’équipe, qui suivra n’aura peut être pas le même projet.

Pour notre part, nous avons inscrit à notre programme, un projet similaire avec construction d’une école maternelle. Nous voulons nous engager sur un projet global et pas seulement sur une phase 1. Aussi, nous souhaitons conserver une certaine liberté d’action sur l’extension de l’école maternelle et nous demandons à surseoir d’un mois la signature du permis de construire.

En effet, si l’architecte « planche » sur un projet qui est remis en cause par les nouveaux élus, ces modifications auront un coût pour les finances locales.

Ce projet engage l’avenir de la commune et de ses enfants. Après avoir fait attendre parents et enseignants 3 ans, il n’y a pas urgence et il sera possible de patienter encore un mois.

A la suite de notre solide argumentation, le Maire accepte de reporter le vote après les élections. L’équipe suivante aura la responsabilité du dépôt du permis de construire, ce que nous semble raisonnable.

  • Subventions exceptionnelle classes vertes 2014

Pourquoi nous nous sommes abstenus ?

Comme l’an dernier, nous attirons l’attention de la majorité sur le fait, que certains enfants ne peuvent pas partir pour des raisons financières, la subvention étant insuffisante : pour un séjour d’un coût de plus de 300 €, la subvention est de 7,50 €, ce qui ne permet pas de résoudre les difficultés de ces familles. Le Maire rétorque que c’est un vrai sujet pour la prochaine équipe.

Il propose de raisonner au cas par cas et considère qu’un chef d’établissement doit connaître les difficultés des familles et de faire passer les dossiers en CCAS.

Nous faisons remarquer que malgré notre intervention de l’an dernier, nous n’avons pas avancer d’un pas.

Ces classes sont beaucoup trop chères globalement ; Ce sont les enfants qui font le moins d’activités qui sont pénalisés et c’est très regrettable.

Nous indiquons qu’il sera dorénavant nécessaire de prendre des décisions claires quant aux subventions accordées aux classes vertes afin de permettre à tous de participer…mais cela sera de la compétence de la prochaine équipe.

Compte tenu de la faiblesse de ces subventions, nous prenons nos responsabilités et nous nous abstenons.

Et aussi…

  • Archivage des documents de la commune :

Après avoir dépensé 16 770 € en 2010 (vote en CM du 19/12/2009) pour le classement des documents communaux, nous sommes de nouveau confronté au problème en 2014 et la commune doit, de nouveau investir 8 168 € pour une mission similaire. En 2009, à notre demande, le Maire nous avait pourtant assuré qu’il avait nommé un agent pour effectuer le suivi de l’archivage. Il explique que l’agent étant parti, il n’a pas eu de remplaçant…mais affirme-t-il cette fois, cela ne se reproduira pas…comme lors de la précédente mission, un agent effectuera la formation et assurera le suivi de l’archivage !!

Nous avons voté pour, l’état piteux dans lequel se trouve les archives (dixit H. Robert qui les consulte régulièrement) justifiant cet investissement.

  • Fiscalité directe locale :

Conformément à notre souci de ne pas alourdir les charges fiscales des familles, nous avons voté le maintien des taux d’imposition au même niveau que les années précédentes…Cette délibération a été votée par tous les conseillers même par ceux qui estiment que les taux d’imposition sont trop élevés…

Françoise PELORCE, après avoir remercié le personnel de la mairie avec lesquels son équipe a travaillé et noté le manque de concertation de l’équipe majoritaire durant tout le mandat, conclue par ces mots :

« Dans un mois, une nouvelle équipe sera élue, une page se tournera…alors regardons vers l’à venir…naturellement

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