CONSEIL DU 28 AVRIL

Voici les Interventions de Françoise PELORCE, avant le vote du COMPTE administratif, qui clôt l'exercice 2013, et le vote du budget primitif qui structure l'exercice 2014.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Concernant le compte administratif 2013, deux remarques préalables sur la méthode :

1°) il aurait été intéressant de voter le CA avant la fin du précédent mandat afin que l’équipe en place puisse clôturer et assumer son budget. Ce vote aurait apporté plus de transparence vis à vis des Craponnois et plus de visibilité aux candidats aux municipales.

Cet état de fait nous pousse donc à revenir sur des choix qui ont été pris par vous, Monsieur le Maire mais aussi par votre ancienne équipe et qui n’impactent pas forcément la suite de notre collaboration. Nous dirons, pour simplifier les choses que nous étions encore sous l’ancien régime.

2°) Enfin, un autre regret, il aurait été intéressant que, comme les années précédentes, le CA soit présenté en commission finances avant le vote, ce qui nous aurait permis d’avoir un certain nombre de clarifications.

Comme les années précédentes, nous nous sommes attachés à effectuer le rapprochement entre le Budget Supplémentaire et le Compte Administratif ce qui permet de voir si les prévisions budgétaires annoncées en BP complétées par le BS ont été ou non réalisées.

En ce qui concerne l’analyse du Compte Administratif 2013 au regard du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire, nous constatons, comme les années précédentes, une surestimation des dépenses de fonctionnement +4% et une sous-estimation des recettes de fonctionnement de 6,2 %. Nous espérons que pour les années suivantes, le BP et le BS nous permettrons d’avoir une approche plus optimale du budget communal.

Nous retirons pour cette année, un excédent du budget de fonctionnement de 2 487 330 €, ce qui permet d’envisager un autofinancement confortable mais au détriment d’un certain nombres de dépenses que nous qualifierons d’essentielles et que nous avons évoquer à plusieurs reprises mais sur lesquelles nous ne reviendrons pas en détails. Si nous regardons la moyenne de la strate (puisque les moyennes ont beaucoup été utilisées au cours de la campagne électorale), nous nous apercevons que les dépenses de fonctionnement sont inférieures à la moyenne mais que notre excédent de fonctionnement est lui, plus fort que la moyenne. Les charges de personnel restent en deçà de la moyenne de la strate mais une analyse plus fine montrerait que les dépenses de personnel sont impactées par les coûts de DSP qui passent de 540 000 € à 775 000 € soit un surcoût de 43 % et qui doit encore augmenter si l’on se réfère au BP 2014. Il est vrai qu’il y a eu l’ouverture de la crèche. A voir.

Si nous prenons donc les moyennes de la strate comme référents, ce constat porte à réflexion.

Il est vrai, qu’en termes d’investissement les engagements pour l’année 2013 ont été tenus.

La dette/habitant est restée dans la moyenne de la strate même si elle s’est accrue à partir de 2011, ce qui est logique compte tenu de la réalisation des nouveaux équipements. Cependant, compte tenu de l’augmentation de population, la dette est lissée.

Ce budget nous l’avons subi, nous n’avons pas été associés ni à son élaboration, ni à sa réalisation, aussi nous nous abstiendrons

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Tout d’abord nous remercions Elisabeth Pigat, adjointe aux finances ainsi que Monsieur le Directeur Général des Services et les services financiers de la mairie pour l’élaboration et la présentation du budget primitif en CMP Finances et pour les réponses apportées à nos questions.

Compte tenu des élections municipales, le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu et il est difficile de délibérer sur ce budget primitif qui apparaît comme un budget de transition qui ne couvre, dans la réalité que 8 mois d’exercice à la date du vote.

Par contre, ce Budget Primitif étant élaboré après la communication des résultats de l’exercice 2013,  les chiffres devraient être plus proches de la réalité que lors du vote des précédents BP..

En terme de fonctionnement, nous notons une augmentation des dépenses de 699 351 € (hors report section investissement) soit 9,8 % avec pour principales augmentation les charges générales qui s’expliquent par l’accroissement des équipements, des contrats de maintenance et des prestations de services + 13,4 % (salle festive et restauration scolaire) qui semblent incontournables.

Nous notons une forte augmentation des DSP encore près de 100 OOO € (91 455) prévus pour cette année après une substantielle augmentation de 170 000 € en 2013. A voir.

Enfin, nous constatons l’effort effectué par la commune pour la mise en place des activités périscolaires pour le dernier trimestre 2013.

En terme d’investissement, l’extension de l’école de la Gatolière avec une première phase réalisable pour janvier 2016 répond en partie à notre projet. La garantie de la construction des classes maternelles « dans la foulée » correspond à notre recherche de qualité des conditions d’enseignement et de travail contribuant à la réussite des élèves.

Le passage au numérique contribuera également à la modernisation de l’enseignement et nous y sommes favorables.

Toutefois, un certain nombre de projets restent en suspens et devront faire l’objet de réflexions approfondies dans les commissions qui devront remplir totalement leur rôle en se montrant force de propositions actives.

Parmi nos principales préoccupations, la mise en place du Quotient familial pour la restauration scolaire que nous étudierons avec rigueur et précisions, la politique de la jeunesse et la politique sociale,  la poursuite de l’animation économique qui aujourd’hui ne font pas l’objet de lignes budgétaires particulières.

Nous espérons beaucoup de la mise en place des commissions qui devraient jouer un véritable rôle de propositions et pas uniquement servir de lieu d’information et de présentation de décisions.

En particulier la commission des finances qui, nous l’espérons permettra à ses membres d’être associés à la préparation du débat sur les orientations générales du budget communal et à la préparation des budgets (budget primitif, budget supplémentaire) tout en poursuivant 
l’analyse des documents budgétaires (compte administratif...)
et enfin l’analyse financière (rétrospectives et prospectives).

Malgré des avancées notables, nous regrettons que l’urgence n’ait pas permis d’être associés à  l’élaboration de ce Budget Primitif dans un processus dynamique d’ouverture et de volonté de participation active. Aussi, nous nous abstiendrons.

Cependant, nous tenons à souligner la volonté de mise en place des commissions actives par la majorité municipale qui devraient permettre de travailler en amont et de trouver des consensus avant le vote, comme cela se pratique au Grand Lyon et dans d’autres instances.