Débat d'Orientation Budgétaire

Publié le 8 janvier 2016 par Craponne à Venir

Voici l'intervention de nos élus lors du Conseil Municipal du 4 janvier 2015, portant sur le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire)

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux, chers Collègues.

Tout d’abord, nous voulons vous remercier Monsieur le Maire pour avoir accepté de reporter le Débat d’Orientation Budgétaire, ce qui nous a permis d’avoir un rapport de synthèse prenant en compte, certaines orientations communales.

Concernant les recettes de fonctionnement

Certes, la contribution au redressement des comptes publics va impacter à nouveau en 2016 nos recettes de fonctionnement et nous le regrettons vivement. Vous annoncez aujourd’hui que la baisse des dotations de l’Etat nous prive de 2,4 millions d’euros (l’an dernier vous nous aviez annoncé 1,2 million d’euros) en cumulé sur les 4 années impactées, ce qui représente, sur cette durée, environ 6% du budget de fonctionnement de notre commune.

Toutefois, il est à noter que l’augmentation de 1% de la valeur locative aura un impact direct et non négligeable sur nos recettes fiscales qui représentent 72% des recettes de fonctionnement.
La reconduction du fonds de soutien de l’Etat aux rythmes scolaires et la mise en place des Projet Educatifs de territoires (PEDT) permettant d’obtenir une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales, réduira le cout des temps d’activités périscolaires (TAP).
La réforme de la dotation globale de fonctionnement a un effet positif pour Craponne qui devrait bénéficier, en 2016 d’une réévaluation de 2% de la Dotation Globale de Fonctionnement « brute » par rapport à 2015, hors Contribution de Redressement des comptes Publics.
Enfin, le remboursement par l’Etat de la TVA aux collectivités territoriales va s’appliquer aux travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments anciens, ce qui pourra permettre l’allégement de certains coûts.

Compte tenu de ces évolutions et pour avoir une meilleure vision des finances locales, nous aurions apprécié de trouver dans les documents de préparation du DOB 2016 les prévisions en termes de dotations de l’Etat, de subventions, de recettes fiscales, de droit de mutation. Nous avons donc fait sans.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la question des économies s’était déjà posée dès le début du précédent mandat et les chapitres 11 et 12 avaient été impactés.

Peut-on encore réduire le chapitre 11 qui concerne les charges courantes ? Nous pouvons peut être encore agir sur la consommation d’énergie, mais comme vous le dîtes, pour une réelle efficacité, cela demanderait des travaux d’isolation thermique très coûteux. L’isolation de la salle des enfants de Craponne qui n’apparaissait pas dans le PPI, devrait être une source d’économie non négligeable. D’autres projets de ce type sont-ils à l’ordre du jour pour d’autres équipements ? Les autres lignes de ce chapitre ont déjà été étudiées et revues à la baisse (contrat de maintenance, d’assurance etc.), il ne semble plus possible de réduire ces dépenses, sinon à la marge. D’autre part, la croissance de la population crée des besoins nouveaux que nous ne pouvons ignorer (scolaire, sécurité, petite enfance, coût d’utilisation des équipements, animation de la commune…) qui devraient, à prestations équivalentes, plutôt entraîner une augmentation des dépenses que des diminutions.
Concernant le Chapitre 12, personnel : la lecture des Comptes Administratif des quatre dernières années 2012, 2013, 2014, 2015 montre une certaine stabilité des coûts du personnel. Envisager une diminution des dépenses paraît à ce jour, peu opportune. S’il est prévu de renforcer la sécurité, de répondre aux besoins de la population nouvelle, ce sont plutôt des dépenses supplémentaires à prévoir. L’optimisation des effectifs ne doit pas se faire au détriment des craponnois, point sur lequel nous sommes en accord avec vous, Monsieur le Maire puisque vous écrivez dans votre plan de mandat: «les effectifs continueront à être maîtrisés tout en s’adaptant aux besoins des craponnois et tout en poursuivant la valorisation de la convivialité et le renforcement de la solidarité par le maintien de la qualité et de la diversité des services à la population».
Autre source d’économie annoncée : la révision des critères d’attribution des subventions aux associations. Pour une réelle amélioration, ils devront être transparents et lisibles pour tous. Mais n’oublions pas que les associations jouent un rôle très important dans l’animation de la commune et ne les décourageons pas par des réductions de subvention si tel est l’objectif de la révision des critères d’attribution.

Aujourd’hui, il apparaît clairement qu’une nouvelle baisse des dépenses de fonctionnement causera aux craponnois, des désagréments déjà sensibles, aujourd’hui, en particulier dans les écoles et dans les associations qui ont connu des baisses de subventions.

Nos propositions concernant le budget de fonctionnement

Compte tenu de l’augmentation de la population, des dépenses supplémentaires restent à prévoir.

Dans les écoles. Les travaux réalisés dans les écoles marquent un grand pas et nous, reconnaissons les efforts effectués depuis le début de ce mandat. Mais, l’augmentation des effectifs scolaires entraînent des besoins collatéraux donc des coûts supplémentaires si nous souhaitons conserver le niveau de qualité existant en termes de restauration scolaire, de surveillance des garderies et des études, de budget d’investissement en petit matériel et de subventionnement des activités scolaires.
L’organisation des ressources humaines. Mettre en place une meilleure répartition des compétences en procédant, comme vous le dîtes, à des recrutements ciblés, à l’instauration d’une certaine polyvalence des agents grâce la formation et à la mutualisation des services et des moyens est une excellente idée mais cette démarche, pour être efficace, se doit, au départ, d’être accompagnée, d’où un coût relativement important mais qui devrait permettre de maîtriser à terme les dépenses de personnel tout en conservant des conditions de travail optimum pour les agents sans limiter la qualité des prestations offertes aux craponnois.
Enfin, nous souhaitons également attirer votre attention sur la mise en place d’une véritable politique de prévention de la délinquance, complémentaire à l’action de la police de proximité. Nous vous avons déjà interpellé sur ce sujet sensible. Depuis plusieurs années, nous notons des risques de dérives chez certains jeunes : multiplication des incivilités, drogues…Pour certains, il est peut être trop tard, pour d’autres, il est encore temps de les faire évoluer favorablement. Aussi, il est urgent de créer une structure de prévention, permettant la prise en charge de ces jeunes par des éducateurs spécialisés. C’est une des propositions du Pacte de Cohérence Métropolitain sur laquelle nous pourrons travailler. Car ce n’est pas seulement le renforcement des forces de police et de la vidéosurveillance qui permettront de résoudre ces problématiques.

Concernant les investissements, certaines réalisations sont en prendre en compte sans attendre la fin du mandat en terme d’équipements culturels, sportifs et scolaires. Nous comprenons que les leviers traditionnels de financement permettant de compenser la réduction des dotations de l’Etat restent faibles.

La première possibilité, est l’augmentation de la fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe foncière) mais cette solution est rejetée par l’ensemble des groupes du Conseil Municipal

La seconde possibilité est l’augmentation des recettes d’investissement via l’emprunt. Cette solution pourrait permettre l’ajustement de l’investissement dans le respect d’un taux d’endettement raisonnable. Le taux d’endettement de Craponne est, en 2014, de 533 € / habitant (taux moyen dans les communes de référence : 958 €/ habitant) Nous avons bien compris que vous prévoyez de conserver ce taux d’endettement voire de le faire diminuer jusqu’en 2021 (cf. graphique). Aussi, nous conservons une marge de manœuvre importante compte-tenu des taux actuels d’emprunt très bas. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi nous nous privons de cette opportunité.
La troisième possibilité est la baisse des dépenses d’investissement dans le respect du PPI, ce qui n’est pas à l’ordre du jour puisque nous constatons que des frais importants non envisagés dans le PPI sont à l’ordre du jour de 2016, telle l’isolation de la salle des enfants de Craponne et à un moindre coût la rénovation des courts de tennis.

A noter qu’au 8 décembre 2015, ce sont plus de 2 millions d’euros qui ont été économisés sur le budget de fonctionnement. De plus, un emprunt de 1 million d’euros est prévu en fin de mandat. Il reste donc une marge de manœuvre relativement confortable. De plus, les réalisations prévues ont fortement avancé dans le respect du PPI. Seule la 2° phase du Complexe Multisports Olympie reste à budgéter puis à démarrer.

Les travaux de la 1° phase d’extension de la Gatolière sont en voie d’achèvement et les travaux de mise aux normes d’accessibilité et thermique de l’école P. Soupault, avec projet d’extension, démarreront comme convenu en juillet 2016 et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais dès demain, nous devons réfléchir comment anticiper sereinement l’augmentation des effectifs scolaires sans se retrouver dans une impasse. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la zone tampon instaurée entre Gatolière et P. Soupault ne peut être que transitoire. Nous devrons la retravailler pour effectuer les ajustements durables. Et que devient l’Ecole de Musique dans le projet de réhabilitation de l’école P. Soupault?
Le remplacement du parc informatique n’est pas un luxe mais une nécessité. Nous en dirons de même pour l’aménagement d’un nouveau local d’archives, l’existant n’étant nullement adapté au stockage de documents.
Aucun budget précis n’est prévu pour l’entretien ou la réhabilitation du patrimoine : aqueducs, musée de la blanchisserie …

Pour conclure, nous constatons aujourd’hui que nous agissons dans les mêmes conditions que lors du DOB 2015 et que les solutions présentées ont peu évolué. Au regard du budget de fonctionnement, il est clair que pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, seuls deux chapitres du budget sont imputables : le & 11 (charges à caractère général) et le &12 (charges de personnel). Or, à ce jour, franchement, nous ne voyons pas comment économiser encore sur ces deux chapitres sans altérer le fonctionnement des services municipaux et dégrader les services au public. Il faut donc trouver d’autres sources de financement et pas seulement en termes de rigueur et d’austérité pour financer les futurs investissements. Le recours à l’emprunt est une des solutions possibles sans mettre en danger les finances locales. La mise en place du Pacte de cohérence métropolitain, permettra d’envisager des formes nouvelles de collaboration entre Métropole-Commune, ou entre Communes (exercice articulé des compétences, délégations). A nous tous, élus d’analyser cette opportunité de partage des compétences avec beaucoup de sérieux et de rigueur pour en saisir les avantages. De plus, notre commune n’est pas dans le rouge en termes financiers, elle n’est pas en danger et nous devons répondre aux besoins en évolution des Craponnois qui restent nos principaux et uniques financeurs que la participation vienne de l’Etat, de la Région, de la Métropole ou de la Commune.

Gérer c’est aussi faire preuve de dynamisme, c’est aussi anticiper et engager aujourd’hui les investissements dont la ville aura besoin demain. Contrairement au discours ambiant, notre commune est encore en capacité d’investir et il est de la compétence des élus de faire des choix pertinents. Aux élus de se montrer innovants, créatifs,...dans un esprit constructif et coopératif pour l’avenir de notre Commune…

Merci de votre attention.