Conseil Municipal du 23 mai 2017 - Rapport de la Chambre régionale des Comptes

Publié le par Craponne à Venir

Voici les interventions de nos élus de Craponne à Venir lors du dernier Conseil Municipal du 23 mai 2017 portant principalement sur le Rapport de la Chambre régionale des Comptes.

Vous trouverez également en bas de cet article la synthèse de ce rapport, que vous avez en version complète à cette adresse : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Craponne-69-rapport-d-observations-definitives-2017

Monsieur le Maire, tout d’abord, nous vous remercions pour l’organisation d’une commission générale concernant le rapport de la CRC, ce qui nous a permis de clarifier quelques points particuliers.

Le rapport de la Chambre régionale des Comptes prend en compte les exercices 2010-2015 et couvre en grande partie le mandat précédent ce qui nous oblige à revenir en arrière.

Et même si, ce qui nous intéresse surtout, ce n’est pas élucubrer sur le passé mais savoir quels moyens pourraient être mis en œuvre pour améliorer le futur et avancer, nous ne pouvons pas nous empêcher d’attirer votre attention sur le fait que nous vous avions alerté à plusieurs reprises sur certaines des observations que nous retrouvons dans le rapport de la CRC.

En effet, alors que nous adoptions une position constructive dans un souci de transparence, nous avons essuyé quelques sarcasmes de l’équipe majoritaire du mandat précédent concernant, entre autre :

  • l’élaboration du Budget Primitif pour lequel nous avions dénoncé les surestimations des dépenses de fonctionnement et les sous-estimations des recettes ;
  • la réalisation de restes à réaliser qui nous apparaissaient trop importants par rapport aux dépenses réelles d’investissement ;
  • le montant excessif de l’excédent dégagé du budget de fonctionnement et une capacité d’autofinancement qui représente, non seulement 30% des produits de gestion mais qui, surtout est au dessus des besoins de la commune et peuvent bloquer, de fait, certaines dépenses de fonctionnement utiles aux citoyens,
  • la demande d’intégration des contributions en nature dans les subventions aux associations  
  • l’estimation des emplois budgétaires trop importants par rapport aux effectifs réels…

Certaines remarques de la CRC auraient donc pu être évitées et le rapport de la CRC aurait pu être presque parfait si nous avions bénéficié, à l’époque, d’un peu plus d’écoute.

Mais revenons au présent et profitons de cette analyse de la CRC pour remettre les choses en ordre. Nous avons pu constater que vous aviez déjà pris en compte certaines des observations de la CRC et nous nous en réjouissons.

Comme vous venez de le dire, la CRC a émis trois recommandations :

  • La première : améliorer les prévisions budgétaires et, pour les dépenses d’investissement, distinguer les autorisations de programme des crédits

            Nous avons pu constater que des efforts ont été effectivement réalisés concernant l’élaboration et la présentation du Budget Primitif 2017.

            Nous pensons que la deuxième remarque concernant les dépenses d’investissement sera respectée dans la durée permettant d’avoir ainsi une vision plus claire de la répartition annuelle des dépenses d’investissement.

            Nous soutiendrons le projet de reprise par la commune de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité évoquée lors de la Commission Générale afin de ne pas en faire porter les frais aux contribuables.

  • La seconde : revoir les modalités de gestion et de financement des délégations de service public, notamment de la petite enfance et du pole animation jeunesse.

            Ces deux DSP étant en cours de renouvellement, nous avons noté la mise en place de nouvelles exigences dans la rédaction des cahiers des charges qui impactent directement les deux prestataires sélectionnés SLEA et IFAC. Sur recommandation de la CRC, la commune a décidé de baisser les compensations versées au délégataire au titre des contraintes de service public, réalisant ainsi une économie de 350 000 €, ce qui n’est pas négligeable et nous apparaît plus juste. Vous avez également renforcé les procédures de suivi.

            A ce propos, le suivi des DSP et des Marchés publics devenant de plus en plus complexe, nous proposons de nommer un agent responsable du suivi mais vous nous informez qu’un agent occupe déjà le poste, ce dont nous sommes satisfaits. Toutefois, pour renforcer le contrôle de conformité des prestations assurées par les délégataires, nous proposons également qu’un compte-rendu régulier (selon un rythme à déterminer) soit présenté lors des réunions des commissions sociale et  jeunesse, tel que pratiqué pour le marché de la restauration scolaire.

  • La troisième : limiter le recours aux personnels contractuels aux cas prévus par la réglementation.

            Il est vrai que la CRC a relevé quelques irrégularité d’ordre juridique mais nous pensons qu’il sera possible d’éviter ces dérives en renforçant la vigilance des services et en veillant à conserver un juste équilibre entre agents titulaires et contractuels, en fonction des postes à pourvoir.

D’autre part, en ce qui concerne la politique Ressources Humaines, la CRC note également un taux élevé d’absentéisme (13%), un sujet très préoccupant et régulièrement discuté en Comité Technique. A ce sujet, si, je puis dire, le bâton a été sorti avec la mise en place du RIFFEP qui sanctionne l’absentéisme « malveillant » mais il paraît nécessaire de chercher à comprendre les causes des absences réellement justifiées en insistant sur les actions de prévention permettant, de lutter contre les risques professionnels qu’ils soient d’ordre physique ou psychologique.

Pour terminer, Monsieur le Maire, nous pouvons tirer deux grandes conclusions du rapport de la Cour des Comptes :

  • La première, c’est que les observations de la CRC ne posent pas de graves manquements mais permettent de réfléchir tout en donnant des pistes de progrès concernant en particulier la gestion, la gouvernance et la politique RH de la commune afin d’améliorer encore l’existant. Et nous pouvons vous assurer que nous soutiendrons sans faillir ces avancées si elles permettent de faire progresser l’écoute des habitants, la transparence et le mieux vivre à Craponne.
  • La seconde, c’est que, lorsque l’opposition émet des propositions pertinentes et constructives, il est parfois dommage de ne pas la prendre au sérieux. Toutefois, nous tenons à signaler que les relations au sein du Conseil Municipal ont évoluées favorablement ce qui permet, depuis la fin du mandat précédent, d’échanger plus sereinement et dans l’intérêt des craponnois-es.

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