Conseil municipal : un débat d'orientation budgétaire de fin de mandat

Publié le par Craponne à Venir

Le principal thème du Conseil municipal du 14 novembre dernier a été le débat d’orientation budgétaire.  Chaque année, la majorité a l’obligation de présenter les grandes lignes du budget prévisionnel (dit budget primitif) de l’année N+1. Ce débat permet aux élus de Craponne à Venir d’exprimer des propositions d’amélioration pour les habitants de Craponne, d’émettre des thématiques importantes qui n’apparaissent pas ou tout simplement de donner leurs avis sur les choix de la majorité.  Mais, jamais, au cours de ce mandat et des précédents la moindre de leurs propositions n’a été intégrée au budget à la suite de ce débat.

 

« TOUT CE QUI EST DANS LE PROGRES N’EST PAS VRAI … »

 

Le dicton « tout ce qui est dans le Progrès est vrai », est remis très fortement en cause par l’article paru dans le Progrès du samedi 16 novembre 2019 concernant l’intervention  des élus de Craponne à Venir sur le débat d’orientation budgétaire.

 

A savoir, les élus de Craponne à Venir n’ont jamais prononcé cette phrase écrite dans l’article : « En effet, les finances de la commune sont excellentes malgré des contraintes financières draconiennes des collectivités territoriales » et Madame Pigat, adjointe aux finances n’a jamais dit : « Nous pensons qu’il serait préférable de moins songer aux économies qui se font au détriment des services publics ». La journaliste du Progrès a manifestement interverti les deux interventions.

 

 

 LA VRAIE INTERVENTION DES ELUS DE CRAPONNE A VENIR DANS SON INTEGRALITE
Vous pourrez également la retrouver sur le compte-rendu du Conseil Municipal sur le site de la Mairie.

 

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux, chers Collègues.

Merci à Elisabeth  Pigat et au service des finances pour la présentation et le travail réalisé en amont.

Nous allons commencer par quelques mots sur le contexte général de la France.

Cette année encore, impossible de faire l’impasse sur l’état de la France. Le déficit public en 2019 resterait au-delà des 3% du PIB (3,1%) et ressortirait en valeur absolue à 93,1 milliards d’euros. Une note optimiste de Bercy prévoit le déficit en 2020 entre 2,1 et 2,2% de PIB mais comment passe-t-on de 3,1% à 2,1% dans un contexte européen morose et plein d’incertitudes ?

Quant à la dette publique, elle s'établit désormais à 2 358,9 milliards d'euros, soit 99,6% du PIB. Sur un an, elle augmente de 2,7%.

La croissance ? Elle est toujours en berne, après une embellie à 2,3% en 2017 sur la lancée du mandat présidentiel précédent, le gouvernement a dû revoir à la baisse ses ambitions pour 2018 (1,7%) et 2019 (1,4%). 

Pour 2020, l’hypothèse de croissance du PIB est de 1,3%, et pourrait être revue à la baisse, ce qui reste très en deçà des promesses électorales de nos dirigeants.

Concernant la fiscalité locale et la suppression totale de la taxe d’habitation en 2023, le transfert de la part de la taxe foncière du département, donc pour Craponne de la Métropole, sur les communes ne fait que déshabiller Pierre pour habiller Paul.

 

La situation financière de la commune en 2019

 

Vous affirmez, qu’au delà des contraintes financières subies par les collectivités territoriales, la commune de Craponne a su conserver une situation financière très saine. Justement, comment comprendre que malgré ces contraintes, malgré l’augmentation de la population, l’augmentation des besoins, l’entretien et la maintenance des équipements de plus en plus nombreux, la commune continue à réaliser un excédent de plus de 2 millions d’euros (estimé à 2,4 millions d’euros) avec une moyenne de près de 2,5 millions d’euros sur 6 ans ?  Comment peut-on réduire sans cesse les dépenses de fonctionnement, sans que ces économies se fassent au détriment de la qualité du service public ? Et aujourd’hui nous avons la preuve que le service rendu à la population n’est pas à la hauteur des ambitions d’une commune de près de 12 000 habitants.

En effet, les causes de la grève du 8 novembre sont l’illustration parfaite de cette baisse de qualité dus, en partie, à une carence en personnel au niveau des services communaux.

 

PASSONS AUX ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020

  • Concernant le budget investissement

Comme nous l’avions déjà évoqué, les projets d’investissement sont globalement conformes au plan de mandat réactualisé à mi-mandat.  

Le projet d’aménagement de l’école de musique est près d’être réalisé sur 2019 mais aucun budget prévisionnel n’est alloué pour les travaux d’aménagement en salles de classe des locaux libérés à l’école Philippe Soupault.

La rénovation des piles d’aqueduc est effective. C’est un beau travail de qualité qui a été réalisé avec l’aide financière de la DRAC. Mais maintenant, cet espace demande un aménagement à la charge de la mairie. Nous ne voyons pas de prévisions en ce sens sur le budget 2020

Concernant le musée de la blanchisserie, ce n’est pas la construction du musée de la blanchisserie mais la participation de Craponne aux travaux de la maison du blanchisseur de Grézieu-la-Varenne appartenant à la CCVL.

Quant à l’aménagement de la place Charles de Gaulle, ce projet n’était pas, à notre sens, prioritaire et semble abandonné. Nous étions d’ailleurs très mitigés sur cette réalisation,  sauf si elle permettait une amélioration des déplacements des personnes à mobilité réduite sur cette place pavée difficilement praticable.

Nous évoquerons également l’achèvement du mail piétons, projet resté en suspens durant ce mandat et qui n’apparaît pas dans les orientations 2020. Ce sera pour la prochaine équipe…

 

  • En ce qui concerne le budget de fonctionnement

Le rapport d’orientation budgétaire prévoit conformément au Projet de Loi de Finances 2020, la poursuite de la baisse de la participation de l’Etat pour les communes.

 

  • Concernant la contribution au redressement des comptes publics et au fonds de péréquation :

Malgré la diminution de la DGF, la participation de la commune au fonds de péréquation, les excédents                 budgétaires de Craponne ne baissent pas. Pourquoi l’état ne ponctionne pas des communes présentant un tel excédent? C’est bien ce qui se pratique, dans de nombreuses collectivités, au niveau des associations qui présentent des budgets excédentaires.

 

  • Recettes fiscales, Même si les taux d’imposition votés restent stables, l’imposition des ménages va évoluer, compte-tenu du taux de revalorisation des bases fiscales fixé à + 0,9 %, ce qui représente un cout supplémentaire pour les foyers modestes non exemptés.
  • Ressources humaines : C’est le budget le plus important de la commune mais, hélas, c’est aussi  là que le bât blesse et nous avons eu un exemple concret le 8 novembre dernier avec la première grève locale du personnel de la mairie.

Nous reconnaissons une évolution dans l’organisation des services avec le recrutement d’encadrants passant de 6 agents de catégorie A en 2013 à 11 agents en 2019 ce qui serait très positif, si les autres catégories de personnel avaient également évolué, ce qui n’est pas le cas : catégorie B : 13 agents en 2013, 13 agents en 2019, catégorie C : 66 agents en 2013, 68 agents en 2019. Par contre, et nous le dénonçons depuis les deux derniers mandats, le manque de personnel au regard des besoins nouveaux perdure et nuit gravement au service rendu à la population. De plus, le turn over important, la non reconduction des contrats posent problèmes. Les remplacements ponctuels avec des personnels non qualifiés, non formés, arrivant, au moins pour le scolaire, sans connaître le fonctionnement de la structure, sont contestables et surtout non opérationnels. Ce n’est pas une solution. Vous parlez, d’ailleurs du recrutement de 3 animateurs, en fait responsables des temps périscolaire dans chacune des 3 écoles publiques de Craponne. Nous avons été très favorables à ce recrutement que personnellement j’ai soutenus, mais ces responsables  aujourd’hui, ne peuvent exercer la mission pour laquelle ils ont été embauchés car ils ne peuvent pas effectuer le management des équipes car ils doivent assurer le remplacement des absents… !!! Et ce ne sont pas les seuls qui fonctionnent de cette manière. Dans un autre service, le responsable est actuellement en disponibilité, sauf manque d’information de ma part, il n’est pas remplacé. Un autre agent voit son contrat de mise à disposition par un service d’état non reconduit, de votre fait, quand sera-t-il remplacé? Comment diantre, peut-on motiver et pérenniser du personnel dans un tel contexte ? Vous justifiez ces dérives par un fort absentéisme, mais l’absentéisme n’est pas la cause mais la conséquence du « ras le bol » des agents. Il faut se rendre à l’évidence, la politique des ressources humaines n’est pas adaptée aux besoins d’une ville de près de 12 000 habitants.

Il est un peu tard pour réfléchir, durant ce mandat, à une modification profonde de la politique des ressources humaines mais il est encore possible d’améliorer les conditions de travail des agents et de répondre à certaines de leurs revendications. Dans le DOB, il est prévu de porter une attention accrue à l’évolution des dépenses de personnel. En clair, cela veut dire que l’orientation choisie est de poursuivre la pression sur le personnel, une orientation que nous continuons et continuerons à contester.

Monsieur le Maire, comme habituellement, nous avons exprimé nos avis et nos propositions en toute simplicité, avec pour objectif le bien vivre à Craponne. Nous espérons, que pour ce dernier budget primitif nos suggestions seront, exceptionnellement prises en considération.

 

Merci de votre attention.

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