CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars à 9h30

Publié le par Françoise Pelorce

Ce conseil s’est déroulé en deux partie : Une première  partie pour compléter et mettre en place l’organisation de l’équipe municipale, une deuxième partie consacrée au débat d’orientation budgétaire 2008. Deux secrétaires de séance sont nommés : Henri Robert et  Jean Paul  Gandelin.

 

Mise en place de l’organisation :

 

-Salaire du maire (55% de l’indice terminal de traitement de la fonction publique, soit 2047,45 € par mois) et  celui des adjoints (22% du même indice, soit 818, 98 € par mois) sont votés à l’unanimité.

 

-Délégation du conseil municipal au maire : le conseil délègue au maire le maximum de pouvoir que le code des collectivités locales permet, avec entre autre la possibilité de réaliser des lignes de trésoreries à concurrence de 500 000€  . Ceci permet au maire d’agir dans la plupart des cas sans en référer au conseil municipal, une information a posteriori étant suffisante.

Françoise Pelorce fait remarquer que cette délégation de pouvoirs est trop importante, en particulier celle qui concerne la réalisation des lignes de trésorerie. 
Vote : 23 pour, 6 absentions.

 

Les commissions permanentes : ce sont les plus urgentes à mettre en place. Le maire indique que l’on verra les autres plus tard. La loi impose une représentation proportionnelle de l’opposition au plus fort reste, ce qui correspond à un représentant sur 5 membres.

 

Ainsi sont définies les commissions permanentes suivantes (en gras les élus de Craponne à venir):

 

-Commission d’appel d’offre :

 5 élus :  Grand, Duhesme, Ponchon, Cayrol, Robert 

 5 suppléants : Lambolez, Pastré, Gandelin-Bazin, Mathias, Chaze

 

 

- Commission de service public :

 5 élus : Grand, Duhesme, Ponchon, Cayrol, Robert

 5 suppléants : Lambolez, Pastré, Gandelin-Bazin, Mathias, Chaze

 

 

-Commission des finances : 10 élus

  Grand, Corneilla, Gard, Vallon, Pastré, Arlaud, Bassi, Péragine, Pelorce, Chaze

 

-Commission urbanisme : 9 élus

  Duhesme, Gard, Grand, Franco, Pluvy, Morillon, Gandelin, Chaze, Robert

 

-Commission marché forain : 5 élus

  Péragine, Lassort, Duhesme, Bassi, Bouterige

 

-Commission communication : 10 élus :

  Arlaud, Pluvy, Corneilla, Ponchon, Cayrol, Grand, Bassi, Péragine, Bouterige, Robert

 

-Commission travaux : 5 élus 

 Duhesme, Gandelin, Péragine, Gard, Chaze

 

-Commission Bibliothèque : Françoise Pelorce s’étonne de la mise en place de cette commission, alors qu’il n’y a pas de commission Culture de prévue, et que la bibliothèque devrait être prise en compte dans une commission Culture. Mr le Maire est d’accord avec ce point de vue. Il propose de mettre en place avant l’été une commission ouverte sur le sujet, avant de mettre en place la commission permanente Culture en 2009. A suivre.

 

-Règlement intérieur : 5 élus

  Lassort, Arlaud, Touveron, Grand, Pelorce

  Cette commission est temporaire et a pour objectif de mettre à jour le règlement intérieur.

 

 

 

Les représentants auprès des instances partenaires. Il n’y a pas de loi imposant l’implication de l’opposition. Aussi, comme il l’a expliqué plus tard, Mr le Maire a choisi délibérément d’exclure l’opposition de cette représentation. Une seule exception sera faite pour le représentant au Collège Jean Rostand, où  Henri Robert a été nommé à sa demande, compte tenu de sa longue carrière dans ce Collège.

 

-Délégué au Grand Lyon : Alain  Galliano

 Françoise Pelorce interroge Mr le Maire pour savoir s’il sera plus assidu aux réunions du ‘Grand Lyon’ qu’il ne l’a été auparavant. Mr le Maire répond qu’il va changer de vie et qu’il sera complètement disponible en 2009, mais que sa présence au ‘Grand Lyon’ était de  86% pendant son mandat précédant, même si sa présence était plus rare à partir de Septembre 2007.( ndlr :Nous ne manquerons pas de revenir sur ce point lors d’un prochain article). Mr le Maire a aussi précisé que les réunions du ‘Grand Lyon’ étaient tout a fait inutiles, et que c’était dans les commissions et groupes de travail que les décisions se prenaient. Les commissions seront définies après l’élection du président au mois d’Avril.

 

-Délégués au SIGERLY (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) 

 Titulaires : Duhesme, Péragine,  Suppléants : Gandelin-Bazin, Mathias

 

-Délégués au SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées)

 Titulaires : Morillon, Vallon,   Suppléants : Grand, Cheze

 

-Délégués au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la Gendarmerie de Francheville-Bel-Air.

Titulaires : Galliano, Grand, Duhesme,  Suppléants : Gard, Corneilla

 

-Délégués au SIVU Aquavert.

Titulaires : Lambolez, Mathias,  Suppléant : Pastre

 

-Délégués au SAGYRC (Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)

Titulaire : Galliano, Péragine,  Suppléants : Duhesme, Lassort

 

La liste Craponne à Venir a présenté systématiquement des candidats à ces nominations.

En particulier, pour le SAGYRC, Robert et Pelorce comme titulaire, Chaze et Mazzocut comme suppléants.

Henri Robert prend acte de la volonté politique du Maire et de son équipe de ne pas vouloir impliquer la représentation de 43,2% de la population. Il considère, par ailleurs, que compte tenu de son investissement personnel au SAGYRC, pendant le mandat précédant, il s’agit d’un désaveu du travail accompli. Enfin, il fait remarquer que, bien qu’aillant affirmé qu’il fallait oublier la campagne électorale, le Maire n’avait pas essayé de ‘travailler ensemble’.

En conséquence, Françoise Pelorce indique que Craponne à Venir ne se prête plus à cette mascarade, et ne participera donc plus au vote.

 

-Délégués au SRDC (Syndicat Rhodanien du développement du Câble)

Titulaire : Touveron

Suppléant : Chèze

 

-Délégués au comité de Jumelage

Titulaires : Pastré, Thomaron

 

-Délégués au Centre Social et Culturel

Titulaires : Vallon, Grand

 

-Délégués au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand.

Le délégué à la Courly siège de plein droit.

Compte tenu de son déroulement de carrière au Collège, Henri Robert se porte Candidat.

Mr le Maire accepte.

Françoise Pelorce demande une interruption de scéance, pour pouvoir définir la position de Craponne à Venir.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Titulaires : Cayrol, Robert,  Suppléants : D’Abrigeon-Quiquerez, Touveron.

 

-Délégués à la Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais ( Emploi)

Titulaire : Vallon

 

-Délégués au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Le conseil municipal vote à l’unanimité le nombre d’administrateurs qui siègeront au conseil d’administration du CCAS : 5 élus et 5 représentants d’associations.

Leur désignation se fera lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

Débat d’orientation Budgétaire 2008.

 

Ce débat précède le vote du budget primitif qui se tiendra le 12 Avril.

 

Alain Galliano et Michèle Grand présentent les orientations de leur projet :

 

-Le contexte 2008 : Il est difficile. La croissance baisse, les banques sont plombées et ne prêtent que difficilement, l’état n’a pas beaucoup d’argent et se désengage, le développement durable devient incontournable. Ceci aura des conséquences visibles au niveau du budget de la commune : par exemple, le financement de la petite enfance passe de 66,9 à 55%, les prix du carburant et du fuel augmentent, la mise en place du tri sélectif aura un coût.

 

-Les actions prévues : Le compte administratif 2007 a permis une ‘pantoufle’ de 2,2 Millions d’€ pour financer le stade. Pendant l’année 2008, la municipalité poursuivra son effort pour entretenir les écoles et des salles, pour informatiser de la commune, pour proposer des services à la population, construire des logements sociaux (doublement du parc en 3 ans), pour poursuivre la mise en place de la politique sociale de la petite enfance (19lits), transférer l’affectation du terrain Pocachard destiné à implanter le CSLH (centre aéré), s’ occuper des personnes âgées et de la jeunesse, soutenir le projet nature,...

 

 

Le budget primitif 2008 :

 

Quelques évolutions auront un impact sur le budget :

-Le contrat de service SOGERES passe d’une délégation de service public à une prestation de service, ce qui va amener la mairie à prélever l’argent auprès des usagers pour payer la prestation. (Auparavant, les usagers payaient directement la SOGERES)

-L’augmentation des salaires (mais elle est décidée par l’état)

-le Taux de l’impôt reste constant, mais la base d’imposition qui évolue de 1,07 et l’augmentation de la population permettront une augmentation modeste des recettes.

-Les dotations ( Etat, Grand Lyon, CAFAL, Conseil général …) représentent 25% des recettes de fonctionnement.

 

La section investissement est importante :

-Acquisition du terrain des Tourrais

-Acquisition du terrain des Granges

-Grand travaux : le CLSH et le terrain de foot devront être inscrits dans leur intégralité au budget 2008.

Les recettes permettant ces investissements sont constituées par le fond de compensation de la TVA, des subventions demandées à l’état, les excédents de fonctionnement des exercices précédents. Le recours à l’emprunt ne sera décidé qu’en cas de nécessité.

 

Position de ‘Craponne à Venir’

 

Françoise Pelorce fait part sa déception par rapport à un projet qui s’inscrit dans la continuité de la gestion précédente, et donc ne permettra pas à Craponne de résorber son retard. En particulier :

‘Craponne à Venir’ n’est pas d’accord pour que de tels excédents de fonctionnement soient programmés pour investir, alors qu’il y a une si grande lacune de services dans la commune.

‘Craponne à Venir’ est déçue car il n’y a pas d’action à court terme prévues pour répondre aux besoins court terme.

‘Craponne à Venir’ regrette que rien ne soit prévu pour résorber le retard de la commune en matière de logements sociaux (11% aujourd’hui alors que la loi exige 20%)

‘Craponne à Venir’ regrette de ne pas voir d’évolution du budget de la culture,

‘Craponne à Venir’ regrette de ne pas voir d’évolution de budget pour les subventions aux associations.

‘Craponne à Venir’ regrette de ne rien voir en terme d’évolution du personnel, par exemple pour améliorer l’accueil des usagers en ouvrant la Mairie le Mercredi Après Midi.

 

La nouvelle municipalité perpétue les mêmes choses, de la même manière.  

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