CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2008

Publié le par Françoise Pelorce

 

 

Le compte rendu de ce conseil municipal est maintenant officiel. Vous pouvez le consulter sur le site de la Mairie. 

Vous trouverez ci-après mes remarques et propositions (en bleu) pour rendre ce compte rendu plus fidèle. Elles ont été diversement prises en compte. Je vous laisse donc jouer au jeu des différences …. tout en prenant connaissance du compte rendu complet sur ce lien :  CR 12 avril 2008.
 

Quatre points importants méritent d’être soulignés:

 

1-      Monsieur le Maire s’est opposé à ce que nous enregistrions les débats du conseil (cet enregistrement nous permettant d’être plus rigoureux dans notre restitution) : Monsieur le Maire semble ignorer la loi : l’article L 2121-18  du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que les débats du conseil municipal sont publics, peuvent être enregistrés, et que ces enregistrements peuvent être diffusés librement.

 

2-      Des promesses électorales qui d’ores et déjà ne seront pas tenues :

 

-          Monsieur le Maire avait promis que les impôts locaux n’augmenteraient pas : pourtant ils augmenteront, puisqu’ en conservant  le taux d’imposition actuel, on ne compense pas l’augmentation de la base (variation de l’assiette). Monsieur le Maire a confondu le montant à payer par le contribuable et le taux d’imposition …

-          Pour la salle omnisport, les travaux ne pourront pas commencer au mieux avant 2012. Donc, pas d’inauguration pour le centenaire  du PLC …. Comme promis à cette association.

 

3-      Concernant le Centre Social :

 

Madame Vallon souhaite préciser qu’elle a démissionné en février dernier de ses fonctions de Présidente du CSC à cause de problèmes internes au CSC, ce sur quoi elle souhaitait alerter les partenaires financiers du CSC que sont notamment la CAF et la Mairie.

Beau moment d’humilité …. à moins que madame Vallon ait un instant oublié que, étant alors la Présidente du Centre Social et Culturel depuis deux ans, elle était la principale responsable de l’état de fait qu’elle dénonce …

 

4-      Subventions aux associations:

 

En réponse à notre remarque sur le fait que les subventions aux associations étaient reconduites en l’état, alors qu’elles devraient bénéficier au moins d’un rattrapage de l’inflation,  monsieur le Maire a expliqué que les associations étaient très satisfaites des subventions qu’elles avaient, qu’aucune d’entre elles ne demandait plus, que si leur subvention était insuffisantes, il fallait qu’elles écrivent, et que leurs difficultés se situaient au niveau de la disponibilité des salles.

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2008 à 9 H 00 en Mairie

 

Séance du                                                                                  12.04.2008

Date de convocation du Conseil Municipal                            05.04.2008

Date d’affichage                                                                       19.04.2008

 

PRESENTS : A. GALLIANO, M. GRAND, H. DUHESME, M. PONCHON, F. LAMBOLEZ,  A.M. PERAGINE, F. PASTRE, P. VALLON, E. CAYROL, A. GARD, G. THOMARON, J.P. GANDELIN-BAZIN, G. CORNEILLA, M. BASSI, P. D’ABRIGEON-QUIQUEREZ, E. MATHIAS, R. CHEZE, D. FRANCO, S. LASSORT, C. TOUVERON, D. PLUVY, H. ROBERT, M. CHAZE, F. PELORCE, D. MAZZOCUT, V. INDELICATO, L. BOUTERIGE-BRIVARDY

 

EXCUSES : E. MORILLON (pouvoir à M.GRAND), M. ARLAUD (pouvoir à G. CORNEILLA)

 

ABSENTS :

 

M. F. PELORCE et M. F. LAMBOLEZ sont désignés secrétaires de séance.

 

*********

 

Monsieur le Maire demande d’approuver une modification de l’ordre du jour : les propositions de délibération n°08.38 (Subvention ALFA 3A) et n°08.43 (Admission en non valeur) sont retirées, une nouvelle est mise sur table concernant la désignation d’un délégué à l’AIPA. Cette modification est approuvée à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire propose le vote de l’approbation du P.V. de la séance du 29 mars 2008

 

Madame Françoise PELORCE émet des remarques concernant le compte rendu :

 

§           Le résultat concernant les votes des membres des commissions ne figure pas

§           Le résultat concernant les votes des délégués ne figure pas

§           Il n’est pas mentionné que la liste « Craponne à venir » décide de ne plus participer aux votes qui apparaissent comme une « mascarade »

§           Lors de la requête de Henri ROBERT pour être nommé délégué au Conseil d’administration du CES, il est noté «  Françoise PELORCE demande une suspension de séance afin que la liste Ensemble pour Craponne puisse se consulter ». il s’agit de la liste « Craponne à venir » et non « Ensemble pour Craponne »

§           Enfin, lors du débat d’orientation budgétaire, les commentaires de Madame Pelorce ont été tronqués, et en particulier, il n’est pas fait état du désaccord de la liste « Craponne à venir » avec la gestion de la Commune qui produit des excédents importants sur le budget de fonctionnement alors que les besoins des Craponnois ne sont pas satisfaits. « Craponne Avenir » regrette  que les besoins à court terme ne soient pas pris en compte, rien n’est prévu pour les jeunes, rien pour la petite enfance, rien pour pallier les besoins actuels concernant le CLSH.

 

Henri ROBERT, secrétaire de séance lors de la séance du 29 mars 2008 constate que certaines des modifications qu’il a demandées n’ont pas été  prises  en compte.

 

La liste Craponne à venir n’adopte pas en l’état le PV de la séance du 29 mars 2008.

 

Le Conseil municipal adopte à la majorité le procès verbal de la séance du 29 mars 2008.

 

 

Rapport n° 08.41 - FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

 

Conformément à l’article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. »

 

L’indemnité pour frais de représentation est réservée au maire uniquement.

 

Votée par le conseil municipal sur les ressources ordinaires de la commune, cette indemnité ne correspond pas à un droit mais à une simple possibilité. C’est donc au conseil que revient, au vu de ces ressources, la décision d’octroyer, ou non, au maire l’indemnité pour frais de représentation. C’est également le conseil qui en fixe le montant.

 

Elle peut être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un chiffre déterminé forfaitairement. En pareil cas, rien n’interdit en outre que des allocations supplémentaires puissent être accordées, en sus de l’indemnité fixe, à raison de circonstances exceptionnelles.

 

Le montant des indemnités pour frais de représentation ne devra toutefois pas excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent.

 

Madame PELORCE souhaite connaître de quels frais il s’agit.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit là de frais liés à l’exercice de ses fonctions notamment les invitations au restaurant ou encore ses déplacements au congrès des maires par exemple.

 

Madame PELORCE demande si cette mesure a pour objet de dissocier l’ensemble des frais de représentation du Maire comprenant ses déplacements, les diverses invitations des frais de déplacement de ceux effectués par les autres membres du Conseil Municipal.

 

Monsieur le Maire répond positivement. Cette mesure, préconisée par Monsieur le Trésorier-principal de la Trésorerie de TASSIN-LA-DEMI-LUNE, receveur de la Commune, permet plus de clarté concernant les frais engagés par le Maire.

 

Madame PELORCE prend acte et exprime qu’elle est favorable à une mesure donnant plus de clarté sur les frais de représentation engagés par le Maire d’où un vote positif.

 

A l’unanimité

1 – Accorde des indemnités au maire pour frais de représentation d’un montant de 5 000 euros.

2 – Les dépenses correspondantes sont prévus au budget principal de l’exercice en cours – article 6536.

 

 

 

Rapport n° 08.46 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Création d’un poste de brigadier a la police municipale

 

Afin de procéder au remplacement de Mlle Fabienne ROUYAT, brigadier de police municipale détachée auprès du Conseil Général du Rhône depuis le 1er décembre 2007, il convient de créer un poste de brigadier, celui précédemment occupé par Mlle ROUYAT n’étant pas vacant du fait de son détachement.

 

Création de 3 postes d’ATSEM 1ere classe

 

L’article 9 du décret n° 92-850 prévoit que les fonctionnaires titulaires du grade d’ATSEM 2E CLASSE sont reclassés dans le grade d’ATSEM 1RE CLASSE ;  ce reclassement doit être opéré en trois tranches annuelles après avis de la commission administrative paritaire à partir du 1er janvier 2007, la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

3 agents ont déjà été reclassés en 2008. Suite à l’avis favorable de la C.A.P du 2 juillet 2007, trois nouveaux agents doivent être reclassés au 1er septembre 2008.

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal la création de trois postes d’ATSEM 1RE CLASSE.

 

Il est précisé, à la demande de Madame PELORCE, que le conseil vote des créations de poste, le Maire décide ensuite de les pourvoir ou non. Par ailleurs, les effectifs pourvus sont bien financés au sein du chapitre 012 charges de personnel, à la différence des effectifs non pourvus.

 

Madame PELORCE demande à Monsieur le Maire de préciser si ces emplois inscrits au poste budgétaire mais non pourvus sont pris en compte dans le budget de fonctionnement du budget primitif.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Directeur Général des Services, qui répond que ces emplois sont bien  pris en compte dans le budget primitif.

Monsieur le Maire explique ensuite que les effectifs pourvus sont bien financés au sein du chapitre 012 charges de personnel, à la différence des effectifs non pourvus.

 

A l’unanimité

1 – Approbation de la modification du tableau des effectifs avec la création de :

ü      trois postes d’ATSEM 1ère Classe ;

ü      un poste de brigadier de police municipale.

2 – Autorisation est donnée à Monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération pour lesquelles une telle autorisation est requise ;

3 – Inscription au budget principal concerné de la commune, chapitre 012, des crédits nécessaires.

 

 

 

 

Rapport n° 08.49 - ACQUISITION DES PARCELLES AC 44p et AC 45

 

Les consorts DESGRANGES, propriétaires actuels, souhaitent vendre les parcelles AC 44p et AC 45 situées respectivement au 257 et 307 avenue Joachim GLADEL d’une superficie d’environ 7 000 m².

 

Je vous propose l’acquisition de ces parcelles, compte tenu de l’emplacement de celles-ci et de l’opportunité ainsi offerte à la commune de se constituer, à cet endroit, une réserve foncière.

 

L’opération est effectuée pour un montant de 1 120 500 euros, après validation par le service France Domaine.

 

Madame PELORCE précise qu’elle ne peut être contre la constitution de réserve foncière par la commune sachant qu’elle – même et ses prédécesseurs ont toujours défendu une politique d’investissement de réserves foncières.

Monsieur la Maire précise, quant à lui, que le devenir de ces parcelles est en discussion au sein de son équipe.

 

A l’unanimité

1. Approuve l’acquisition des parcelles AC 44p et AC 45 au prix de 1 120 500 euros, la Commune, en tant qu’acheteur, prenant à sa charge les droits de mutation.

2. Donne pouvoir au Maire pour signer les actes notariés correspondants (promesse et acte) à l’achat.

3. La dépense correspondante sera inscrite au budget principal 2008 de la commune au chapitre 21.

 

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