Logement pour tous à Craponne

Publié le par Françoise Pelorce

Dans le journal Craponne à Venir n°2, nous vous avons présenté nos propositions sur le logement social que l’on pourrait appeler logement accessible, car 82% de la population peut y prétendre. Le logement social est effectivement un enjeu majeur pour la commune. Il favorise la cohésion sociale, la mixité sociale et la relation entre les générations.

La majorité municipale dans Craponne Info de février 2009 présente la situation du logement social à Craponne et met en évidence « son souci évident de développer l’offre de logements sociaux sur la commune […] pour permettre à un maximum de craponnois d’avoir accès sur la commune à un logement de qualité adapté à leur besoins ». Comme dans tous les domaines, l’autosatisfaction habituelle transparaît et déforme quelque peu la réalité du terrain.

Depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » dite loi SRU de 2000 qui impose aux communes de plus de 3500 habitants de disposer d’au moins 20% de logements sociaux, Craponne, qui comptait 11,46% de logements sociaux en 2001, n’en compte aujourd’hui qu’un peu plus de 11%. Son taux a donc légèrement diminué. Précisons qu’entre 2000 et 2006, la commune préférait payer les pénalités plutôt que de favoriser l’implantation de nouveaux logements sociaux. Aujourd’hui on nous annonce pour 2009 des prévisions de livraison de 23 logements qui ne seront d’ailleurs pas tous attribués à des craponnois. On nous informe aussi que « pour l’ensemble des programmes immobiliers en cours ou à venir, nous veillons à ce que le minimum de 20% de logements sociaux soit respecté par les promoteurs ». Il faut dire que ces logements de la catégorie PLS ( Prêt Locatif Social) qui ne sont accessibles qu’à des familles à ressources relativement élevées ( plafond mensuel de 2289 euros pour une personne, 3057 pour 2 ; 3676 pour 3, 4438 pour 4.

Après l’offre, regardons la demande de logements sociaux des craponnois. Il y a aujourd’hui plus de 200 demandeurs qui sont inscrits souvent depuis plusieurs années. Qui sont-ils ? Pour la plupart d’entre eux des jeunes couples, des retraités qui veulent continuer à vivre à Craponne et qui n’ont pas les ressources nécessaires pour pouvoir accéder à ces logements de type PLS. Ils ne peuvent bénéficier que de logements de type PLAI ( Prêt Locatif Aidé d’intégration) ou PLUS ( Prêt Locatif à Usage Social), ce qui correspond bien aux 23 logements qui seront livrés à Craponne en 2009 , mais qui, rappelons le, ne seront pas attribués qu’à des craponnois. Il apparaît nettement que l’offre ne correspond pas à la demande des habitants de la commune qui ont besoin d’être logés à des prix qui correspondent à leurs moyens financiers.

Par ailleurs, comme le font la plupart des communes du Grand Lyon, pour atteindre les 20% de logements sociaux et respecter la loi, il faut demander aux promoteurs un taux de minimum 25% de logements sociaux dans les nouvelles constructions pour envisager de rattraper le retard.

 Une politique volontariste de la commune auprès des différents organismes de logements sociaux, des différents réservataires ( Préfecture, Conseil Général, 1% patronal) ou des promoteurs permettrait de favoriser l’implantation d’un lus grand nombre de logements sociaux sur Craponne. En exigeant des promoteurs que les 25% de logements sociaux dans les nouvelles constructions soient des PLAI ou des PLUS, l’offre correspondrait mieux à la demande des 200 craponnois en attente d’un logement.

Dans la conjoncture actuelle de crise, les promoteurs immobiliers ont des difficultés à vendre tous leurs logements, ils sont très heureux de trouver des acquéreurs publics. La situation est favorable mais les dossiers à monter complexes. Il serait très utile que la commune utilise Mission Habitat du Grand Lyon. Ce service est à la disposition des communes de la communauté urbaine ; il a la compétence et le poids nécessaire auprès des promoteurs immobiliers et surtout la délégation de l’état pour les aides à la pierre. Il est utile de préciser que si l’Etat participe à la construction de logements sociaux, ce sont bien les locataires qui, par leurs loyers, remboursent les emprunts engagés. Mais il est indispensable que les communes, Craponne en particulier, aient une politique qui favorise l’accès à un logement décent pour tous.

En conclusion, nous faisons 2 propositions à la majorité municipale :

- exiger 25% ou d’avantage de logements sociaux dans les constructions nouvelles du secteur privé ;

- établir ces dossiers de demande en collaboration étroite avec la mission Habitat du Grand Lyon, afin que les bailleurs sociaux (offices et sociétés HLM) puissent acheter des logements à un prix raisonnable.

Catégories de ménages *

PLAI ( Prêt Locatif Aidé d’Intégration)

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social )

PLS (Prêt Locatif Social)

Plafond annuel

Plafond mensuel **

Plafond annuel

Plafond mensuel **

Plafond annuel

Plafond mensuel **

1 + 0

11 621

968

21 132

1 761

27472

2289

2 + 0

16 932

1 411

28 220

2 251

36 686

3 057

1 ou 2 + 1 (ou jeune ménage (1) sans personne à charge)

20 361

1 696

33 937

2 828

44 118

3 676

1 ou 2 + 2

22 657

1 888

40 968

3 414

53 258

4 438

1 ou 2 + 3

26 508

2 209

48 195

4 016

62 654

5 221

1 ou 2 + 4

29 873

2 489

54 314

4 526

70 608

5 884

Par personne supplémentaire

3 331

277

6 059

504

7 877

656


*1 + 0 = isolé ; 2 + 2 = couple + 2 enfants etc…   
** ressources nettes approximatives (chiffre indiqué en bas de la fiche de paye)          
(1) jeune ménage = moins de 55 ans à eux deux

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bruny 06/10/2009 16:09



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Françoise Pelorce 06/10/2009 23:21


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