BUDGET PRIMITIF 2011

Publié le par Craponne à Venir

Le budget primitif est voté, chaque année, par le Conseil Municipal et a pour objectif de prévoir les dépenses et les recettes de l’année à venir. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.

 

Pourquoi nous nous sommes abstenus ?

 

Notre intervention lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2010:

 

Nous ne reviendrons pas sur l’intervention que nous avons faite lors du débat d’orientation budgétaire.

Lors de la commission de finances Michèle Grand, adjointe aux finances a clarifié les décisions politiques de votre équipe et a répondu à nos questions. Nous l’en remercions.

 

Chaque année, le moment du vote du Budget Primitif (BP) permet de mettre en évidence le mode de gouvernance de la majorité municipale : les concertations sont réduites à leur plus simple expression, étant le plus souvent, informatives et non consultatives, les commissions jouant que  rarement leur rôle de propositions.

 

D’autre part, le BP est établi au regard du BP de l’année précédente, ce qui n’apparaîtrait pas comme une aberration si le Budget Supplémentaire (BS) ne modifiait pas certaines lignes budgétaires de manière trop importante. Aussi, nous pensons qu’il serait plus pertinent de présenter un comparatif à partir des chiffres du Budget Supplémentaire, plus réalistes.

 

Nous n’entrerons pas dans les détails, vus en commission finances mais nous avons cependant quelques remarques en fonction de vos interventions lors du débat d’orientation budgétaire.

 

a)      En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :

 

     Vous avez annoncé « le projet de budget fonctionnement pour 2011 sera stable », sachant que si la population augmente, les services doivent augmenter et que chaque infrastructure créées a un coût de fonctionnement, les dépenses devraient, en toute logique augmenter, comme l’a d’ailleurs indiqué M. Grand. Pourtant si nous analysons le BS 2010, nous nous apercevons que les dépenses de fonctionnement prévues au BP 2011 sont en baisse.

 

     Il est annoncé, en ce qui concerne les charges de personnel, « Il n’est pas prévu d’évolution majeure, la seule embauche de personnel prévue est un poste supplémentaire pour la médiathèque », alors que nous venons de voter la création de deux postes à temps complet et qu’il n’y a pas d’ajustement sur le BP 2011 qui nous est  présenté après cette modification.

 

     En ce qui concerne la palette, nous souhaitons connaître  le coût total de cette manifestation car les frais sont dispatchés dans différents chapitres, ce qui n’aide pas à la transparence (frais de gardiennage, locations mobilières, communication…). L’adjointe aux finances annonce un budget de 35 000 € et précise que les recettes sont faibles (estimées à 3000 €)

 

      Non identifiable non plus le coût de la mise en place et de la maintenance de la vidéosurveillance. Réponse de l’Adjointe aux finances : 18 000 € en 2010, 27 000 € en 2011.

 

     Autre point : la mise en place d’intranet est certes intéressante et pratiquement inéluctable mais d’un coût élevé. Cette somme correspond-elle à l’installation ou sera-t-elle reconduite chaque année ? Le Maire répond que la somme allouée correspond à l’installation et ne sera pas reconduite.

 

      Enfin, nous ne comprenons pas  pourquoi prévoir 60 000 € de pénalités dans le cadre de la loi SRU puisque les efforts de la commune en construction de logements sociaux ont été importants et ont générés, dixit H. Duhesme, les félicitations du Vice Président du GL. Monsieur Duhesme répond que nous sommes en décalage sur 2 ans et que, comme la commune n’atteint pas les 20 % de logements sociaux légaux, elle est sanctionnable. Madame Grand précise que l’an dernier une amende a été payée             ( montant : 57 600€)

 

     Nous remarquons aussi que le budget solidarité n’évolue pas et ne correspond que partiellement aux besoins sociaux de notre commune. L’augmentation de personnel est certes profitable mais, elle correspond aussi à l’accroissement de la population et par récurrence, des besoins sociaux. Si la somme allouée au CCAS augmente, elle stagne en terme d’aides et de secours d’urgence, malgré les difficultés croissantes des personnes. Régulièrement, nous vous interpellons en CCAS sur cette carence, sans effets notoires.

 

b)      En ce qui concerne le budget investissement 

 

Nous comprenons la difficulté à prévoir le montant des subventions qui seront allouées à chacune des opérations d’équipements par les différentes instances territoriales (bientôt, ces subventions ne seront plus cumulables, ce qui évitera le suspens…) d’où le recours à l’emprunt qui nous parait opportun pour équilibrer le budget investissement.

Cependant, nous souhaitons, et les Craponnois également, connaître les destinations de ces emprunts lorsqu’ils sont attribués.  Sur ce point, Monsieur le Maire et Madame GRAND, conjointement, rappellent le principe de non affectation d’une recette à une dépense et comme ils ont déjà pu le dire, les emprunts servent à financer les projets d’investissement mais restent imputés globalement.

 

A ce propos, certains taux d’emprunts restent élevés par rapport aux taux de prêts actuels. Ce sont principalement des prêts Dexia Crédit Local et il serait certainement rentable de les renégocier dans leur globalité. Le Maire précise que la dette étant ancienne, la commune ne rembourse pratiquement plus que du capital et très peu d’intérêts, renégocier une dette dans cet état ne serait absolument pas rentable.

 

Nous déplorons aussi les décisions prises au coup par coup, comme par exemple la salle multisports, impossible à réaliser à court terme, ce n’était même pas la peine d’en discuter et dont la construction était annoncée trois jours après le CM.

Il est vrai que cette décision de construire en priorité la salle multisports nous satisfait car elle était prévue, en priorité, dans notre programme, même si nous ne sommes pas en total accord sur le projet que vous soutenez.

 

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