CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011

Publié le par Craponne à Venir

Les élus de 'Craponne à venir' votent contre le bubget supplémentaire.

Voici l'intervention de Françoise PELORCE:

 

"Tout d’abord, nous voulions, Monsieur le Maire vous remercier ainsi que M. Grand pour avoir donné une suite favorable à notre demande de réunion de la commission finances avant le vote du BS, ce qui nous a permis d’avoir des clarifications sur les lignes budgétaires modifiées. Nous regrettons toutefois que les membres non élus de cette commission aient été oubliés donc non convoqués et non présents.

   

Nous avons bien noté l’écart important entre le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire et c’est cela qui nous pose problème, comme nous l’avons d’ailleurs évoqué lors de la commission finances.

 

Concernant le budget supplémentaire, nous sommes d’accord sur le fait que le budget primitif étant voté en décembre, il n’est pas possible de prendre en compte les résultats comptables de l’année en cours.

Mais, la finalité première du BP est quand même de fixer les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice et de déterminer aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. La finalité du budget supplémentaire est d’effectuer la reprise des résultats de l’exercice précédent et d’ajuster quelques postes qui ont pu être sous-estimés ou surestimés. Une commune étant en évolution, il est logique de procéder à des ajustements à la marge pour répondre à des besoins nouveaux, à des urgences.

 

Nous considérons que la « section fonctionnement » répond à ce principe avec un budget en augmentation de 7,1 % bien que certaines dépenses auraient pu être prévues dans le budget primitif. Simple question d’anticipation.

Nous prendrons comme exemple des choses courantes, les frais de réception augmentent de 64,86 % pour budgéter l’inauguration de la médiathèque, la journée du bénévolat, la fête du personnel, des événements qui auraient dû être programmés avant le BP, les primes d’assurances sont augmentées de 38,33 % pour prendre en compte l’assurance travaux de la salle multisports ce qui était également prévisible (ce n’est pas la première fois que la commune se lance dans des travaux). D’autre part, M. Grand nous a indiqué que la somme de 1400 € inscrite au § 60670 correspondait à un oubli concernant le budget RASED or le montant de la participation de la Commune de Craponne votée lors du CM du 17/12/ 2010 s’élève au titre de l’année 2011 à 897,98 € (rapport 10.108). Pourquoi cet écart ?

Il n’est pas banal non plus d’oublier de verser à la SLEA, dans le cadre de la DSP un trimestre qui lui est dû (27 889 € ), somme qui apparaît, de fait, dans le budget supplémentaire.

 

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous notons une diminution de 7,4 % par rapport au CA 2010. Mais nous aurons peut être, comme d’habitude, de bonnes surprises en cours d’année !!!

 

Pour la section investissement,  l’écart de plus de 242 % entre le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire (191 % hors Reste à Réaliser) dépasse l’entendement et pose de nombreux problèmes en terme de méthodologie et de déontologie.

- Pourquoi l’opération « voie verte » votée au cours du CM du 17/12/2010 n’apparaît pas au BP ?

- Pourquoi le coût des études concernant l’opération « pôle social », annoncée lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2010 n’apparaît pas au BP ?

- Pourquoi « l’opération salle festive » était-elle créditée de 1 million d’euros alors que le budget voté lors du CM du 10/09/2010 ( rapport 10.51) était de 3 091 000 € HT, l’ensemble des dépenses afférentes au projet s’élevant à 5 136 000 € TTC ?

- Pourquoi « l’opération stade » apparaît encore au BS pour 56 676,00 € alors que son budget était   annoncé comme clos fin décembre 2010 ? Nous aurions dû trouver uniquement le reste à réaliser.

- Et la salle multisports ? Lors du CM du 17/12/2010, le montant prévisionnel de l’investissement global était fixé à 1 450 000€ TTC dont 1 million d’euros (HT) consacrés aux travaux…aujourd’hui le BS double la somme.

 

Vous allez répondre que vous ne connaissiez pas le montant des recettes lors de l’élaboration de BP, que le budget doit être équilibré… C’est vrai et nous le savons.

 

Mais dans le BS, vous ne connaissez pas non plus toutes les recettes puisque le budget évolue encore entre le moment où est construit le BS et la présentation du CA. Il y a des subventions attribuées en cours d’exercice et si les besoins évoluent au cours du premier semestre, ils évoluent aussi au cours de second trimestre, il y a aussi des urgences qui ne deviennent plus urgentes. Simple question d’anticipation !

Et l’équilibre, de toute façon, vous le trouvez toujours par l’emprunt (ce qui n’est pas illogique) qui sera ou non utilisé. Cette année, ce sont près de 6 millions d’€ qui sont annoncés.

 

Mais comme rien n’est discuté, les commissions (exceptées certaines) ne fonctionnent pas ou restent, comme nous l’avons déjà déploré ici même, simplement informative. C’est en comité restreint, voire très restreint que se prennent les décisions et c’est seulement au cours des Conseils Municipaux (dont la fréquence est réduite au minimum légal) qu’il est possible de donner un avis et de débattre des projets et de leurs coûts.

 

Jusqu’à maintenant, bien que nous ne soyons pas toujours d’accord avec la politique menée en terme d’investissement, nous vous avions accordé notre confiance en terme de gestion budgétaire.

 

Aujourd’hui, les différentes anomalies, les erreurs dont nous vous avons fait part nous inquiètent et posent problème. Vous conviendrez qu’au regard de ces chiffres,  nous pouvons nous demander lequel est le budget primitif et lequel est le budget supplémentaire ?

 

Pour la première fois depuis le début de notre mandat, nous voterons contre le BS à cause de son manque de clarté et de rigueur".

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