CONSEIL MUNICIPAL DU 17 decembre 2011

Publié le par Craponne à Venir

INTERVENTION DE FRANCOISE PELORCE LORS DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Lors de la commission de finances Michèle Grand, adjointe aux finances ainsi que Monsieur le Directeur Général des Services ont clarifié les lignes budgétaires du projet de Budget Primitif et ont répondu à nos questions. Nous les en remercions.

En ce qui concerne le fonctionnement,

En terme de recettes, peu de perspectives de croissance, comme vous l’avez dit et nous pouvons être inquiets car les choses ont évolué depuis le débat d’orientation budgétaire. En effet, alors que le gouvernement maintient sa prévision de croissance à 1% , l’OCDE, bien moins optimiste annonce une prévision pour 2012 de seulement 0,3 %, donc bien plus modeste. De plus la fragilité de la notation en AAA montre qu’une dégradation de la France ne saurait tarder, ce qui est aussi une mauvaise nouvelle pour les finances locales. Et il est craindre, compte tenu des prévisions alarmantes que la situation se détériore encore. Quelles seront les conséquences de ces diminutions prévisionnelles sur les budgets communaux ? L’état a remplacé les ressources fiscales des collectivités par des dotations qu’il manipule et gèle à son gré en fonction du déficit qu’il engendre, avec le risque d’entraîner de lourdes conséquences pour les collectivités territoriales.

Nous avons déjà dénoncé les désengagements de l’état ce qui augmente les compétences des collectivités territoriales (éducation, périscolaire, petite enfance, personnes âgées etc…). La logique serait d’accroître les ressources financières, mais ne rêvons pas…ce n’est pas la logique des gouvernants actuels.

Pour Craponne, nous nous sommes livrés à un petit calcul et peut être que vous aussi. Les recettes réelles de fonctionnement prévisibles augmentent de 7 % (7 785 550 € à 8 331 962 €). Ce ne sont, bien évidemment pas les dotations de l’état qui permettent à nos recettes de progresser, ce sont tout simplement les contributions directes qui connaissent une croissance de  10,2 % (dont 1,8 % d’augmentation de la valeur locative) passant de 4 545 000 € à 5 009 500 €. Nous pouvons donc en conclure que l’augmentation prévisionnelle  des recettes est due pour 84 % aux contribuables, le reste n’étant d’ailleurs pas une véritable augmentation puisqu’il est constitué par les produits de service.

Mais lorsque nous nous penchons sur les dépenses de fonctionnement, elles n’augmentent que de 3,9 %. Certes nous ne sommes bien sûr pas obligés de trouver un équilibre parfait entre ces deux chiffes mais ils prouvent bien que la population est en croissance, payent ses impôts et que les besoins nouveaux en fonctionnement ne sont que partiellement pris en compte. Il est à noter, que depuis 2008, votre principal objectif semble être de réduire les dépenses de fonctionnement pour augmenter la capacité d’autofinancement des investissements.

A la suite du Débat d’Orientation Budgétaire, nous aurions apprécié que quelques –unes de nos propositions soient prises en compte. Il ne sert à rien de faire un débat puisque toutes les décisions sont déjà prises lorsque le DOB a lieu.

Il est vrai, nous aurions aimé trouver au moins une partie des propositions que nous avions formulé mais comme vous venez de le dire. Mais, je vais les reprendre même si vous venez de nous dire que vous ne mettriez pas en œuvre  nos propositions :  

- la mise en place d’une véritable analyse des besoins sociaux, rendue nécessaire par l’évolution de la population, et même si vus travaillez avec les différents partenaires, les  chiffres portent sur des bilans (souvent tardifs) et non sur le futur

- une proposition de tarification au quotient familial pour la cantine que nous réclamons depuis plusieurs mandats. Cette mesure serait certainement la bienvenue en cette période d’austérité qui touche particulièrement les classes moyennes (la majorité des Craponnois) et les plus modestes. 

- autre proposition qui va dans le même sens, l’octroi de Tickets Restaurant pour le personnel de la mairie qui voit déjà son pouvoir d’achat diminué par le gel des salaires et auquel  décidément l’état ne fait pas de cadeaux en baissant les budgets de formation. Vous venez de dire que la plupart du personnel n’habite pas sur Craponne, c’est justement ce personnel qui a besoin de déjeuner sur place et ne peut retourner à son domicile à l’heure du repas

- la mise en place de la loi Sarkozy sur la réduction des impôts locaux prévoyant un abattement de 10 % à la base pour les personnes en situation de handicap 

- une augmentation du budget de mise en accessibilité des bâtiments communaux (mise en conformité en 2015)

- la mise en place d’actions permettant de mener une véritable politique de l’emploi, de l’insertion définie à partir d’une réflexion approfondie, qui s’avère urgente compte tenu des mauvais chiffres communiqués par Pôle Emploi soit, en un an + 23,4 % de chômeurs de catégorie A c’est à dire sans aucune activité (région + 2 %)  après une forte augmentation déjà en 2010 + 16,6 % (région + 3,4 %)

- mais aussi prévoir une ligne budgétaire pour l’organisation d’événements culturels ponctuels, créatifs et innovants permettant d’intégrer d’autres populations que la clientèle habituelle d’EOLE

- enfin, la mise en place d’une étude de déplacements avec les communes amont et aval permettant d’anticiper ce que sera demain notre commune en terme de déplacements et de mettre en place des solutions efficaces.

En réponse à nos propositions, rien, vous venez de l’affirmer vous-même. En ce qui concerne les investissements, nous nous sommes déjà longuement exprimés sur les projets en cours et nous ne reviendrons pas sur nos propos si ce n’est pour dire que nous n’aurions pas fait les mêmes priorités.

En conclusion,

Le Débat d’Orientation Budgétaire avait déjà montré clairement que nous n’avions pas les mêmes priorités … !!! Le budget primitif que vous nous présentez sans débat, ni concertation, confirme nos positions.

Aussi, nous voterons contre

En réponse à Monsieur le Maire, nous lui répétons, comme les autres années que nous aurions géré le budget de la commune en fonction des recettes, donc pas plus mais autrement.

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