CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2009 : Ecole Jeanne d'Arc
La délibération sur la Garantie communale d’emprunt pour l’Ecole Jeanne d’Arc, contient l'article suivant:
Article 3 : Au cas ou l’association OGEC Ecole Jeanne d’Arc, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts
moratoires qu’elle aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes par lettre missive, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
L’ensemble des élus de Craponne à venir ont alerté l’équipe majoritaire sur les risques pris par la commune en acceptant, en l’état cet article qui lie les trois signataires : l’OGEC Ecole Jeanne d’Arc, la Caisse d’épargne et la commune. Cet article stipule que la commune s’engage à rembourser les traites de l’emprunt, si l’Association OGEC Ecole Jeanne d’Arc est dans l’incapacité d’honorer ses versements, sans contrepartie.
Nous avons demandé le report de cette délibération afin que Monsieur le Maire approfondisse le contrat et, en particulier, les garanties offertes par l’OGEC Ecole Jeanne d’Arc et les possibilités d’hypothèques.
Nous avons proposé que, au cas où, la commune serait obligée de régler une partie des locaux qu’elle devienne propriétaire de ces locaux au prorata des sommes versées.
Toutefois, la majorité municipale a choisi de voter pour la délibération en l’état avec le risque de faire payer aux Craponnois avec leurs impôts la construction des locaux de l’école privée (pour mémoire, le montant concerné est de 544 000€ plus le remboursement des intérêts).
Nous sommes d’accord pour aider l’école Privée à améliorer des locaux qui en ont bien besoin, et lui permettre d'obtenir les meilleurs taux pour réaliser les emprunts nécessaires.
Nous ne sommes pas d’accord pour le faire sans prendre les garanties indispensables à la bonne gestion de l’argent public. C’est pour cette seule raison que le Groupe ‘Craponne à venir’ a demandé le report de la délibération pour vérifier ce point délicat, mais face au refus de clarification, il a voté, de façon responsable, contre cette délibération.