CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2012

Publié le par Craponne à Venir

INTERVENTION DE FRANCOISE PELORCE LORS DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

 

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les adjointes et adjoints, conseillères et conseillers

Nous comprenons fort bien le positionnement de la majorité municipale qui est passée dans l’opposition nationale. Que vous critiquiez systématiquement, les actions du gouvernement est de bonne guerre mais Monsieur le Maire, la situation actuelle n’est pas nouvelle et le gouvernement en place aujourd’hui paye la politique menée pendant 10 ans par une droite libérale

En effet, le Président Sarkozy a laissé une forte ardoise et cela, c’est du solide, c’est du vérifiable : accroissement de la dette de 600 milliards d’euros en cinq ans, ratio dette/PIB 89,3 % 1° trimestre 2012, plus de 200 plans sociaux laissés par les ministres précédents sur le bureau des nouveaux arrivants en cadeau de bienvenue…et vous pensez vraiment qu’en 5 mois, il est possible de résoudre tous les problèmes ? Soyez au moins réaliste et un peu patient …

Evidemment, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes et sur ce point, nous sommes d’accord avec vous.

Vous dîtes aussi que les ménages vont subir une forte augmentation d’impôts. Oui, les ménages les plus aisés vont voir leurs feuilles d’impôts majorée et perdre une partie de leurs niches fiscales mais pas les plus modestes (ce qui n’était pas le cas de la TVA sociale qui touchait indifféremment riches, pauvres…)

Enfin, en ce qui concerne le Projet de Loi de Finances 2013, vous parlez de recrutement irraisonné de fonctionnaires supplémentaires…ce qui est faux puisque, à effectif constant, c’est sur une meilleure répartition entre les ministères que le gouvernement travaille. Soyez au moins cohérent, Monsieur le Maire, vous venez d’embaucher 7 fonctionnaires pour notre seule commune plus 2 agents qui avaient été recrutés en mars. Ces 9 embauches représentent un gain d’effectifs de plus de 12 % en 7 mois et ce n’est pas nous qui allons vous le reprocher…Et puis, Monsieur le Maire, je pense que vous avez été satisfait de voir un enseignant affecté à la classe supplémentaire de la Gatolière !

Avec le gouvernement précédent, il ne s’agissait pas de redéploiement des postes de la fonction publique mais  bien de suppression des postes, en particulier dans l’éducation nationale…et dans ces conditions, il reste à penser que l’ouverture d’une classe à la Gatolière risquait d'êre fort compromise!

Mais, revenons au DOB.

Votre présentation appelle peu au débat et ressemble plus à une justification de votre gestion en 2011 et 2012 qu’à une prospective et il est difficile de savoir quelles seront vos priorités en 2013, si ce n’est de faire des économies sur le budget de fonctionnement pour renforcer la capacité d’autofinancement de la commune (Craponne de 317 € / hab ; moyenne des communes de même taille : 200 € / hab).

En termes de recettes, bien évidemment nous regrettons, comme vous, le gel de la dotation globale de fonctionnement qui ne devrait augmenter au plus de 0,3%, soit à la marge. Elle était déjà en baisse depuis 2008 puis bloquée depuis 2 ans. Nous sommes conscients que cette décision pénalise l’ensemble des collectivités territoriales. De plus, en terme de Dotation Globale de Fonctionnement nous n’atteignons même pas la moyenne des villes de référence (Craponne 984 €/ hab pour une moyenne de 1157 €/ hab, soit – 173 € / hab), écart qui existe depuis longtemps et jamais résolu.

Nous regrettons également le gel des salaires des fonctionnaires (qui accusent une perte de pouvoir d’achat depuis 3 ans) et  dont les grilles de rémunération devraient être, à notre sens, totalement revues, mais cela n’est pas en notre pouvoir. Pour compenser cette baisse de pouvoir d’achat, nous aurions pu mettre en place des compensations financières, comme nous l’avons déjà proposé : tickets restaurant, 13 ° mois. Certaines communes l’ont fait et Craponne est en capacité financière de le faire, encore faut-il le vouloir.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement,

Les chiffres en eux-mêmes et vous le savez, ne signifient rien. Par exemple, que veut dire pour un citoyen craponnois que les charges réelles de fonctionnement sont évaluées pour 2012 à 6439 K€…Rien…Mais, si nous faisons référence aux chiffres moyens pour les communes de 5000 à 10 000 hab, sachant que Craponne, avec près de 10 000 hab devrait se situer dans les fourchettes hautes, les chiffres deviennent plus compréhensifs. Nous les utiliserons donc quand ils permettront de clarifier le débat.

Abordons maintenant les dépenses de fonctionnement, vous écrivez : « les charges sont en augmentation compte tenu de l’entretien des nouvelles structures ». Pour nous, il n’y a pas que les bâtiments qui coûtent, l’augmentation de la population c’est aussi un coût social (plus d’enfants dans les écoles, à la cantine, à l’accueil de loisirs, dans les crèches, risques de plus de personnes en difficultés…), un coût culturel et sportif pour que notre ville ne devienne pas une ville-dortoir avec un nombre de plus en plus important d’appartements vides, en attente de location. Mais, nous avons de la marge puisque en terme de charges réelles de fonctionnement, notre commune n’atteint pas la moyenne de la strate de référence (moyenne : 997 € / Hab Craponne : 690 € /Hab soit – 300 €/hab)

De plus, compte tenu de la description catastrophique que vous venez de faire de la situation, il aurait semblé pertinent, pour rester cohérent avec votre discours, de renforcer les lignes budgétaires à composante sociale. Or, rien de tel. Nous nous interrogeons d’ailleurs beaucoup, sur le peu de demandes d’aides parvenant au CCAS, et vous aussi lors des réunions du  CCAS.  Nous vous avons déjà fait part de quelques propositions pour mieux faire connaître les possibilités dont disposent les familles et proposer des solutions adaptées à leurs besoins ( information, simplification des dossiers de demandes d’aide, micro-crédit comme l’a mis en place votre collégue de Saint-Genis-les-Ollières, qui n’a certes pas une réputation de gauchiste). Certes, il y a eu des avancées que nous avons soutenu : tarif social pour la cantine, tarifs au quotient familial,  pass jeunesse.

Et encore, cette année, aucune perspective en terme de politique de la jeunesse. Aucun projet concernant les rythmes scolaires alors qu’une grande réforme de l’école est annoncée et  demandera de conduire réflexion et concertation auprès des familles et des élus concernés

Rien, non plus en termes de politique économique et d’emploi.

Certes, les taux d’imposition n’augmentent pas, c’est une bonne chose, nous sommes à peu prés dans la moyenne de la strate, en particulier pour la taxe d’habitation..

En ce qui concerne les projets d’investissements,  il est vrai que nombre d’équipements sont construits sous ce mandat et même si nous ne sommes pas totalement en accord avec les choix que vous avez fait, nous pensons qu’il y a une nette amélioration par rapport à ce qui existait. Certaines structures ont un petit goût d’inachevé mais cela pourra, nous l’espérons, s’arranger en donnant du temps au temps…c’est-à-dire au cours des prochains mandats. Aujourd’hui, à l’exception des implantations, rien ne semble irréversible.

Nous avons apprécié le projet d’extension de la crèche qui répondait aux besoins des familles.  Et, nous espérons que la scolarisation des moins de 3 ans sera à nouveau possible libérant ainsi des places pour les plus petits, sachant que la tâche sera lourde pour rattraper le saccage de l’Education Nationale réalisé ces cinq dernières années

Et, comme nous l’avons toujours fait pour les grands projets d’investissements, nous soutiendrons, tout en émettant nos avis et nos éventuelles divergences, la construction du restaurant et d’une nouvelle salle d’évolution pour l’école de la Gatolière, des équipements indispensables, qui auraient pu être anticipés…mais, malheureusement, la science ne nous permet pas encore de remonter le temps…

En conclusion

Dans les textes et pour nous, le  Débat d’Orientation Budgétaire est une opportunité pour les équipes municipales (majorité et opposition) de définir leurs orientations de la politique locale et les projets qui en découlent avec pour objectif l’élaboration du budget pour l’année à venir.

Mais, comme les années précédentes, le Débat d’Orientation Budgétaire est à minima et ne laisse que peu transparaitre vos orientations pour 2013.

Nous avons appris que ni le Débat d’Orientation Budgétaire, ni même le Budget Primitif ne permettent d’avoir une vision sur les orientations que vous allez prendre au cours de l’année à venir. Manque d’anticipation ou manque de transparence et de concertation ? La question est posée.

 

 

 

 

 

 

 

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