CONSEIL MUNICIPAL du 30 10 2009: Orientations budgétaires 2010

Publié le par Françoise Pelorce

Voici l'intervention de Françoise Pelorce, suite à la présentation par Monsieur le Maire de ses Orientations :


" Nous avons pris connaissance des orientations budgétaires pour l’exercice 2010 avec beaucoup d’attention et de sérieux. Nous avons été sensibles aux soucis d’économies et aux efforts effectués pour diminuer les dépenses de fonctionnement.

 

La baisse des ressources des collectivités locales se poursuit et ce n’est pas la loi de finances pour 2010 dont vous avez repris les principaux éléments qui va nous réconforter. De plus, la suppression de la taxe professionnelle est un coup dur pour l’ensemble des collectivités territoriales et si l’état compensera totalement les pertes de ressources en 2010, ce ne sera plus le cas pour les années suivantes.

D’autre part, si les ressources accordées par le Grand Lyon à la commune baissent, ce n’est pas de la faute du Grand Lyon qui est soumis aux mêmes contraintes budgétaires par l’état.

 

En terme de finances locales,  l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement de 0,6 % ne couvre pas l’inflation entre 1 et 1,2 % prévue pour 2010. Entre parenthèse, il est à noter que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui sert au calcul des bases d’imposition est, elle, fixée à 1,2 % entraînant ainsi une hausse des impôts pour les industriels et les ménages même si les taux d’imposition restent inchangés.

 

Au niveau de l’emprunt de 4 millions d’euros que vous avez programmé, nous avons deux questions :

- Au niveau du fonctionnement, quelle sera la durée de remboursement de l’emprunt de 4 millions d’euros ?

- En terme d’investissements, sur quels projets se répartira l’emprunt de 4 millions d’euros et à quelle hauteur?

 

Dans les grands projets pour 2010, il n’est ni question de la salle omnisport ni question de la salle festive. Il est vrai que leurs réalisations ne sont pas prévues en 2010 mais il serait intéressant pour les Associations de connaître les résultats des études en cours depuis 2008 et qui doivent déjà avoir fournies quelques précieuses indications. 

 

Pour le projet culturel, nous avons toujours approuvé l’implantation de la médiathèque, mais nous retrouvons pour ce projet, les mêmes ternes que  ceux entendus en 2009 lors du débat d’orientation budgétaire qui sont, je cite : « nous nous préparons de nouveau, au lancement des travaux d’aménagement de la future médiathèque ». De plus, en ce qui concerne l’accroissement du personnel, des normes sont fixées pour la médiathèque et nous sommes bien obligés de nous y conformer. Et en parlant de normes, il est peut être dommage, comme nous vous l’avions déjà fait remarquer que lorsque la ville atteindra 10 000 habitants, notre médiathèque ne correspondra plus à la capacité d’accueil requise…L’investissement est-il beaucoup plus lourd ?

Nous attendons encore le grand projet des Etats généraux de la culture promis en 2008 ?

 

En ce qui concerne la jeunesse et le social, nous approuvons la création de 4 places supplémentaires en crèche collective, mais une fois encore nous dénonçons le manque d’ambition sociale pour répondre aux besoins des nouveaux et futurs habitants. Les bâtiments poussent mais les infrastructures stagnent ou progressent au coup par coup.

Peu de choses sur la politique jeunesse (15 / 25 ans), sinon la poursuite de l’existant qui ne touche qu’une frange de cette population. Et pourquoi pas imaginer des Etats Généraux de la jeunesse ?

Un audit va être lancé sur la mise en conformité des bâtiments publics de la commune pour répondre aux exigences de la loi 2005 sur l’accessibilité. Il aurait, semble-t-il été opportun d’évoquer ce projet dans ce Débat d’Orientation Budgétaire.

L’an dernier à la même époque, une étude sur les besoins sociaux de la commune était en passe de se terminer. Pourtant, au travers de la présentation des orientations budgétaires, il ne semble pas que les résultats de cette étude aient largement modifié la politique sociale de la commune.

Quid des études sur le quotient familial pour les tarifs de restauration scolaire et de la garderie péri-scolaire  que vous nous aviez promis ? Cette mesure ne résoudrait pas tous les problèmes mais elle permettrait de donner un peu d’oxygène à des familles en précarité.

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Enfin, revenons sur l’agenda 21. Le tri sélectif est un projet du grand Lyon qui avait pour objectif d’équiper l’ensemble des communes d’ici fin 2009. Nous pouvons rappeler que nous sommes une des dernières communes équipées. Pour le reste des projets présentés, « copié, collé » sur les années précédentes : amélioration de la gestion des déchets et fleurissement. Il est certes plus agréable de vivre dans une commune fleurie, mais pour nous ce ne doit pas être une des actions prioritaires des orientations budgétaires.

Depuis avril 2008, nous avons demandé à réfléchir ensemble pour déterminer des objectifs précis et la mise en place de critères de réalisation. de l’agenda 21 afin de déterminer une politique plus ambitieuse et pas uniquement centrée sur le fleurissement et sur la gestion des déchets.

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Encore une fois, nous déplorons de ne trouver aucun véritable projet sur les équipements et les aménagements scolaires, il y a certes des choses qui sont faites mais au coup par coup et c’est dommage.

 

Enfin, nous sommes surpris quant aux risques d’évolution des « subventions aux fermiers » sachant que les Délégations de Service Public devaient assurer la stabilité des dépenses communales durant toute la durée des contrats.

 

En conclusion, nous savons très bien que le débat d’orientations budgétaires traite de la politique globale du budget, qu’il est donc une « toile de fond » au budget préparé et qu’il n’a donc pas pour fonction d’entrer dans les détails du budget qui sera examiné en décembre.

 

Sans entrer dans des détails tels que le fleurissement, nous voulons mettre en évidence un certain nombre de points qui nous paraissent essentiels dans le débat actuel et que nous souhaiterions voir repris dans la présentation du budget 2010 ".

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