CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2012

Publié le par Craponne à Venir

INTERVENTION DE FRANCOISE PELORCE LORS DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

 

Je vais déjà répondre à Monsieur le Maire puisqu’il m’a directement interpellé.


Monsieur le Maire, vous nous reprochez de ne pas chiffrer nos propositions, mais, si vous nous associiez aux décisions, si nos propositions étaient prises en compte, discutées et parfois acceptées, nous prendrions soin de vous présenter le budget nécessaire à leur réalisation.

 

Et, ce n’est pas la première fois que nous vous faisons une remarque de cet ordre. Au début de notre mandat, nous croyions que les commissions avaient pour objectif de travailler à l’élaboration de projets et quand je dis, élaborer, c’est aussi budgéter… Très vite, nous avons compris que ce n’était pas de cette manière que vous envisagiez le travail en commission.


Et, à quoi servirait de chiffrer un projet qui n’est pas approuvé, sachant que ce n’est pas son coût qui motive votre refus mais simplement un principe. Vous ne pouvez sur ce point, Monsieur le Maire, qu’être d’accord avec moi.


Mais, peut-être, vos critiques veulent-elles simplement dire, Monsieur le Maire, que vous souhaitez nous proposer d’élaborer le prochain budget primitif avec vous … juste pour innover…avant la fin de votre mandat !!!


Mais revenons à la réalité, si nous avions été associés aux réflexions et aux décisions nous comprendrions que vous nous fassiez ce type de reproches mais, là, franchement, vos propos sont abusifs.


En effet, nous sommes, le plus souvent, informés des projets lorsqu’ils sont déjà décidés, voire démarrés ou proches de l’être. En fait, lorsque vous êtes obligés légalement, de les présenter en Conseil Municipal.


Comprenez donc que le manque de concertation et de transparence au moins à l’égard des élus de l’opposition, ce n’est pas de la fiction !


Nous pensons, pour notre part, que les élu(e)s de l’opposition ont un rôle actif et constructif à jouer et que leurs avis doivent, aussi, être pris en compte. Nous constatons que ce n’est pas votre façon de fonctionner !


Maintenant parlons du Budget Primitif 2013

 

Tout d’abord nous remercions Michèle Grand, adjointe aux finances ainsi que Monsieur le Directeur Général des Services et les services financiers de la mairie pour l’élaboration et la présentation du budget primitif en CMP Finances et pour les réponses apportées à nos questions.

 

La croissance n’est pas au rendez-vous et elle s’est particulièrement affaiblie depuis 4/5 ans, et si l’on en croit le rapport Gallois, elle se dégrade depuis pratiquement 10 ans.

 

Les finances des collectivités territoriales sont, depuis 3 années, impactées par le gel des dotations de l’Etat et diminuent d’environ 2% par an si l’on se base sur des taux d’inflation de cet ordre.

 

Pour notre commune, vous prévoyez, pour le Budget de fonctionnement 2013 une augmentation de   1,7 %. Cette augmentation est en partie due à la hausse de près de 2% des recettes en taxes foncières et habitations : croissance de population.et augmentation de la valeur locative de 1,01% (pour mémoire, la valeur locative cadastrale a connu une hausse de 1,8 % en 2012).

 

Et, comme les autres années, le Débat d’orientation budgétaire n’a pas servi à grand chose puisqu’aucune de nos propositions n’a été prise en compte. Nous pouvons donc vraiment nous demander à quoi sert un tel débat…si ce n’est répondre à une obligation légale.

 

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous avons attiré votre attention lors du débat d’orientation budgétaire, sur un certain nombre de points :

 

 

  -  Mise en place d’avantages pour les agents titulaires et les salariés non-titulaires (tickets restaurants par exemple) et ce n’est pas par démagogie que nous prônons cette mesure mais pour compenser, en partie, le gel des salaires des fonctionnaires qui voient leur pouvoir d’achat diminuer depuis 3 années. Il est vrai que les collectivités n’ont pas forcément à compenser les mesures prises au niveau gouvernemental mais certaines collectivités ont fait ce choix et ne semble pas le regretter.


  - Aucune perspective chiffrée ni en terme de véritable politique de la jeunesse, ni en terme de prévention de la délinquance


  -  Aucune perspective chiffrée en ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires qui pourrait être mise en place dès la rentrée scolaire 2013, compte tenu des enjeux que représentent cette réforme pour nos enfants. Vous dîtes que la réforme n’est pas encore votée, certes, c’est vrai. Mais, rien ne vous empêche de mettre en place une instance de concertation avec les différents acteurs concernés pour commencer à réfléchir à la mise en place d’activités périscolaires. Et, même si la réforme des temps scolaires n’est pas encore votée, cette réflexion autour des animations périscolaires ne serait pas inutile et temps perdu.

 

  -  En termes de développement économique (créateur d’emplois), même si le Grand Lyon dispose des compétences économiques (comme vous l’affirmez et comme nous le savons), et met en œuvre les ZAC, les maires peuvent aussi être incitateurs. D’ailleurs vos propos sont contradictoires, puisque, d’une part, comme vous le dîtes vous avez mené des transactions avec l’entreprise BioMérieux et d’autre part, vous affirmez que les maires ne peuvent pas jouer un rôle dans le développement économique de leur commune, confié au Grand Lyon. Il est vrai, toutefois, qu’au cours des mandats précédents la ZAC des Tourrais a été mise en place, avec succès et en collaboration avec le  Grand Lyon.


  -   Nous ne reviendrons pas sur la politique sociale, vous connaissez nos interrogations et nos positions (par exemple, l’application du quotient familial sur les tarifs du restaurant scolaire, même si nous reconnaissons qu’un effort particulier a été fait en faveur des familles les plus démunies).

 

Alors peut être, allez-vous nous répondre que vous avez des orientations pour l’avenir, ce qui serait logique et encourageant, mais celles-ci ne sont pas perceptibles que ce soit dans le DOB ou dans le Budget Primitif, alors qu’elles devraient être clairement affichées.

 

En ce qui concerne le budget investissement. Là encore, vous connaissez nos positions et nous pensons qu’il est inutile de vous rappeler que nous n’avons pas toujours été d’accord sur vos priorités, sur votre façon de conduire les négociations, sur les implantations et les choix d’aménagement des équipements.

Compte tenu des éléments que nous venons d’exposer, nous voterons contre ce budget primitif 2013.

 

 


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