DEBAT d' ORIENTATION BUDGETAIRE du 22 10 2010

Publié le par Craponne à Venir

Voici la déclaration de Françoise Pelorce, lors du débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 22 octobre :

 

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et Conseillers Municipaux 

 

 

Nous sommes d’accord avec vous sur le  fait  que, compte tenu des informations des économistes, nous pouvons être inquiets quant au retour à la croissance qui reste hypothétique à court terme.  

 

Quand vous dîtes que le  plan de redressement des finances par le gouvernement s’est effectué sans hausse d’impôts, ce n’est pas tout à fait vrai…

Avez-vous oublié la hausse de 1,2 % de la valeur locative répercutée sur les impôts locaux ?

Et ce n’est pas la réforme des valeurs locatives engagées au sénat qui va arranger les choses pour les années à venir. Au contraire…

 

Et d’autres mesures comme le déremboursement de certains actes médicaux et surtout de la pharmacie ont aussi été pénalisantes pour les ménages.

 

Mais ce que vous n’avez pas dit, c’est que le projet de loi de finances de 2011 prévoit, entre autres :

 

-          La poursuite des suppressions de postes dans la fonction publique (en 2009, 30627 départs en retraite non remplacés, en 2010, 33749 suppressions et en 2011, 31638 suppressions, soit près de 100 000 emplois de la fonction publique qui disparaissent en 3 ans) .

-          Le gel des salaires des fonctionnaires

-          L’instauration d’une taxe annuelle sur les organismes HLM, les ponctionnant de 340 millions d’euros par an sur 3 ans (soit 1 milliard d’euros) et entraînant une pénalité de 80 € par an/ locataire. Ce sont encore les plus modestes qui vont devoir pallier les insuffisances de l’état.

-          Enfin, le désengagement de l’état en ce qui concerne le logement social, se traduit par une baisse des aides à la pierre qui passeront de 630 M € en 2010 à 160 M € en 2011 et à 60 M€ en 2013 d’où un déficit prévisible de constructions neuves de logements sociaux, entre autre dans nos communes.

 

Face à de telles mesures et sans être cynique on ne peut vraiment pas se montrer optimiste.

 

 

Les perspectives locales pour 2011

 

En ce qui concerne le budget de notre commune, le DOB nous apparaît comme une vaste mascarade. S’il n’était pas légalement obligatoire, nous penserions qu’il faudrait  le supprimer au plus vite, évitant à chacun de perdre son temps dans un débat peu constructif.

 

Recettes de fonctionnement

 

Vous écrivez, nous ne prévoyons aucune augmentation de la dotation de l’Etat. Vous n’avez rien à prévoir, nous subissons. Le projet de loi de finances fixe pour 2011 une augmentation de la DGF de seulement 0,21% pour un taux de croissance prévu à 2% ! d’où une perte de recettes. Et vous avez bien raison de le souligner, le gouvernement prévoit une stabilité de cette dotation durant 3 années. Contexte morose pour les collectivités locales.

 

Dépenses de fonctionnement

 

Nous nous interrogeons sur votre capacité à stabiliser les dépenses de fonctionnement alors que la population de Craponne augmente et que de nouvelles infrastructures entrent en service …Madame la Première Adjointe vient d’ailleurs juste d’évoquer ces nouvelles dépenses.

Cela nous pose question…

 

Nous sommes aussi étonnés que, compte tenu du parc informatique de la commune, il n’existe pas de contrat de location / maintenance du parc informatique ? Mais ce problème va être résolu.

 

 

            Investissement

 

            C’est dans ce chapitre que le débat d’orientations budgétaires est le plus problématique.

             

A quoi sert le DOB si les grands projets de la commune n’y sont pas exposés !

 

Si nous reprenons le DOB 2010, nous nous apercevons que les projets d’envergure n’ont pas été annoncés :

Par exemple, si vous recherchez la salle festive ou la salle multisports sur le DOB 2010, vous ne les trouverez pas, si ce n’est dans notre intervention ! Et pourtant ces projets ont marqué l’année 2010 !

Aucune trace, non plus, des projets d’aménagement de la place  Perrin (de la Poste) découverts dans un  bulletin municipal.

Et l’emprunt de 4 millions d’euros annoncé l’an dernier sans que l’imputation en soit clairement notifiée ?  A notre question, il nous avait été répondu, pour les grands projets stade, médiathèque… !!!

Pourtant ce sont ces décisions importantes qui intéressent les Craponnois. Ce sont ces projets qui doivent donner lieu à débat et à concertation.

 

A titre d’exemple, nous reprendrons un projet d’actualité : la priorité  salle festive / salle multisports . Le projet de construction de la salle multisports avant la salle festive, arrive trois jours après un débat en CM que l’on qualifiera de ferme entre majorité et opposition, Monsieur le Maire défendant avec fermeté la priorité de la salle festive, l’opposition restant fidèle à ses promesses de campagne et priorisant la salle omnisports devenue multisports ! Bien sûr nous sommes satisfaits que nos arguments aient été entendus et d’apprendre que vous avez changé d’avis ! Si nous avions discuté avant des priorités à instaurer pour la construction de ces salles, que de temps gagné et de paroles inutiles épargnées !

Ce projet aurait dû faire partie de la présentation du DOB 2010 afin de pouvoir réfléchir ensemble et prendre une décision à partir de critères objectifs.

Pour nous, le DOB sert aussi à cela !

 

Par contre, nous sommes satisfaits de retrouver, un an après, les propositions que nous vous avions soumises lors du DOB 2010

-        En effet, nous avions proposé de définir le provisionnement des travaux de mise en conformité des bâtiments publics en référence à la loi sur l’accessibilité : vous prévoyez 100 000 euros mais compte tenu des investissements à réaliser cette somme semble bien insuffisante pour réussir le challenge de 2015.

-        Nous vous avions aussi proposé de définir une politique en terme d’aménagements et de rénovation des équipements scolaires…cette année, nous trouvons au DOB la rénovation des salles de classe. Pour quels groupes scolaires ?

 

Mais malheureusement, d’autres propositions restent absentes du débat comme :

-        La conduite d’une réflexion pour définir les actions de l’agenda 21. Depuis, rien

-        Vous-même, aviez lancé, en début de mandat, une idée qui nous avait séduite, les états généraux de la culture. Depuis, silence, malgré nos diverses interventions en ce sens.

-        Nous vous relançons, une fois encore, sur un point important : la mise en place du Quotient familial pour les tarifs de cantine, de garderie. A l’époque, vous nous aviez assuré de mener une étude de faisabilité, mais depuis rien.

Nous avons même évoqué cette possibilité en CCAS, mais cette proposition est restée sans suite.

 

-          Nous proposons à nouveau, au regard des problèmes croissants de circulation et de stationnement de lancer une véritable étude permettant d’élaborer un plan de circulation et de stationnement global intégrant les besoins futurs.

 

-          Nous proposons aussi de réfléchir aux infrastructures à adapter ou à concevoir en fonction de la croissance effective et prévisible de la population et peut être aussi de son rajeunissement.

 

-          Nous proposons aussi de travailler avec vous sur le projet du PLH à présenter au Grand Lyon.

 

Il faut aussi définir et rendre publique votre stratégie financière. A quoi bon lancer un emprunt si, à l’exception de votre équipe, personne ne sait à quel projet il va être affecté ?

 

A quoi bon de lancer un DOB, s’il ne consiste qu’en une information partielle qui laisse l’essentiel de côté.

 

A quoi bon de lancer un DOB sans jouer la transparence en terme de stratégie financière.

Inutile de se voiler la face, les collectivités locales souffrent du désengagement de l’Etat et ce n’est pas fini. Il va falloir pallier ces carences et sans endetter outre mesure la commune, nous pensons qu’il est nécessaire d’avoir recours à l’emprunt en expliquant clairement leurs destinations.

En tant qu’élus (majorité ou opposition) nous devons considérer que les citoyens que nous représentons sont en droit de savoir à quoi sert l’argent du contribuable. Ils doivent aussi pouvoir émettre leurs avis sur les projets qui engagent l’avenir de la commune, donc le leur.

 

Pour nous, le DOB est une opportunité pour les équipes municipales (majorité et opposition) d’exposer leurs objectifs et leurs orientations permettant ainsi de construire le budget de l’année à venir.

 

Comme nous l’avons déjà dit, le DOB devrait être le produit ou la résultante, d’une part, des besoins recueillis tout au long de l’année auprès de la population et d’autre part, de la réflexion conduite au sein des commissions incluant, notamment une réflexion en termes de financement des actions envisagées. Mais encore faudrait-il que ces instances fonctionnent !

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