DES DECISIONS A LA « TETE DU CLIENT » !

Publié le par Craponne à Venir

 

Espace-Jeunes-p.jpg   CSC rayé web

  L'Espace Jeune, géré par ALFA3A  

Feu le Centre  Social et Culturel géré

par l'association craponnoise du même nom

 

 

A l’ordre du jour du Conseil Municipal du 22 octobre 2010 le vote du renouvellement de la convention de partenariat signé avec l’association ALFA3A pour la gestion de l’espace « Jeunes » avec attribution, pour la période de janvier 2011 à Août 2012 d’une subvention de 48 000 € versée par la Mairie.

 

Nous avons alors rappelé à Monsieur le Maire son courrier du 23 février 2009 distribué dans toutes les boîtes aux lettres des Craponnoises et Craponnois (aux frais du contribuable, bien entendu…).Il écrivait, alors, pour justifier sa décision de non renouvellement  de la convention de partenariat avec le Centre Social et Culturel M.L. Couttet* pour la gestion du Centre de loisirs : « ce choix, basé sur la préférence pourrait être contesté par un tiers » et il ajoutait qu’il serait passible de sanctions pénales et pas des moindres : 2ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende s’il poursuivait le partenariat entre la mairie et cette association.

 

Monsieur le Maire était-il maintenant prêt à aller en prison, à payer personnellement de fortes amendes pour sauver l’Association ALFA3A créée par Charles Millon et toujours gérée par certains de ses amis ? Nous lui avons signifié que si ces arguments étaient valables pour le Centre Social et Culturel, ils l’étaient aussi pour ALFA3A. Par conséquent, le vote positif de cette délibération devait être illégal, entraînant des sanctions pénales à l’encontre du maire…

 

Et, bien entendu, l’équipe majoritaire a voté le renouvellement de la convention de partenariat avec ALFA3A.

 

 

Nous avons alors saisi le Préfet, qui, pour la première fois, nous a donné une réponse claire, non sujette à interprétation : «  je souhaiterais vous faire connaître, qu’en vertu de l’article 72 de la constitution du 4 octobre 1958, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus dans  les conditions prévues par la loi. Concernant cette convention de partenariat, son contrôle ne m’a pas conduit à émettre des observations à son encontre ». Arguments sur lesquels nous nous étions toujours appuyé pour défendre le maintien de la convention de partenariat avec le Centre Social et Culturel

 

En conclusion, puisque la convention de partenariat avec ALFA3A est légale et n’entraîne pas de sanctions pénales, Monsieur le Maire pouvait, sans risques, renouveler la convention de partenariat avec le Centre Social et Culturel ... Les arguments  qu'il a utilisés n'étaient donc pas juridiquement fondés, comme il l'a prétendu. Son seul objectif était de JUSTIFIER L'INJUSTIFIABLE.

 

 

* Pour mémoire, le Centre Social et Culturel M.L. Couttet avait créé, animé, développé et géré efficacement depuis plus de vingt ans le centre de loisirs. La conséquence du non renouvellement de la convention de partenariat avec la mairie a abouti à la disparition du CSC le 1° Juillet 2009.

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