QUESTION D'ACTUALITE

Publié le par Craponne à Venir

Budget de la Sécu : Sénat Assemblée, la différence gauche droite.

Marie-Noëlle Lienemann  (sénatrice de Paris)  23 novembre 2011

 

A ceux qui disent : la gauche et la droite c’est la même chose, suggérer de comparer les choix réalisés pour le budget 2012 de la Sécurité sociale et là en grandeur nature dans l’affrontement entre le Sénat, désormais à gauche et l’Assemblée encore à droite !

La gauche sénatoriale avait voté une série d’amendements qui préfigurent le programme socialiste pour 2012 et reviennent sur les décisions injustes et souvent économiquement inefficaces du gouvernement Fillon/Sarkozy. Le Sénat a voté la suppression de l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, instaurée dans la fameuse loi TEPA et l’abrogation du doublement de la taxation des contrats complémentaires santé des mutuelles et assurances décidée fin août.

La gauche a voté l’augmentation de taxes sur les retraites chapeaux, les stocks options et les bonus des traders comme celle du forfait social (de 7 à 11%) sur l’intéressement et la participation, et un relèvement de 0,5 point de la contribution sur les revenus du capital. Les sénateurs ont rétabli les critères d’actualisation des allocations familiales au 1er janvier. Le texte issu du Sénat prévoit à la fois le rétablissement des comptes de la sécurité sociale et le respect de la justice sociale. En face les députés et la droite ont remis en cause ces recettes nouvelles et voté les mesures gouvernementales annoncée dans le plan de rigueur comme l’accélération du passage à 62 ans de l’âge de la retraite, qui interviendra en 2017 au lieu de 2018, une limitation de l’actualisation des prestations familiales au niveau de la croissance (1% et encore en prévision optimiste) au lieu d’un alignement sur l’évolution prévisible des prix (+1,7%). Ils ont aussi approuvé le quatrième jour de carence (non pris en charge par la sécurité sociale) pour les arrêts-maladie des salariés du privé et l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires.

Avec 455,8 milliards d’euros de dépenses (tous régimes confondus), le budget de la sécurité sociale est supérieur à celui de l’Etat (environ 365 milliards). Sur ce total, le régime général de la sécurité sociale (salariés du privé) s’élève à 330 milliards, le gouvernement prévoit un déficit de 13,8 milliards en 2012 tandis que le sénat, avec ses nouvelles recettes a voté un budget en équilibre. Faut-il rappeler que sous la gauche, le budget de la Sécu était redevenu équilibré.

Mais chacun le sait, c’est bel et bien l’assemblée, qui aura le dernier mot à l’issue de la navette entre les deux chambres du Parlement. Vite le changement !

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